Annulation d'un compromis de vente

sabrina62 -  
 Chevalier d'éon -
Bonjour, je voudrais savoir si je peux annuler mon compromis de vente (les dates des conditions suspensives étant dépassées) étant donné le fait qu'il manque la signature de mon conjoint (oubli du notaire) sur la derniere page du compromis (bon pour achat + date+ signature).C'est trés urgent !!! Merci.

5 réponses

  1. kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   814
     
    bjr

    grossière erreur du notaire

    assurez vous que sur tous les exemplaires du compromis manque la signature de votre conjoint

    si c'est le cas, le compromis n'a aucune valeur !

    vous n'avez même pas à l'annuler !
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  2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
     
    Bonjour,

    je voudrais savoir si je peux annuler mon compromis de vente (les dates des conditions suspensives étant dépassées) étant donné le fait qu'il manque la signature de mon conjoint (oubli du notaire) sur la derniere page du compromis (bon pour achat + date+ signature).C'est trés urgent !!! Merci.


    Perso, je vous dirais "Comment annuler quelque chose qui n'existe pas ?"

    Le compromis n'a aucune valeur. "'il manque la signature de mon conjoint (oubli du notaire)

    ++
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  3. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
     
    Suis quand même FRANCHEMENT étonnée qu'un notaire fasse signer un compromis dans ce genre de situation.

    M'est d'avis que vous êtes dans l'Nord ? °°)) >>>><<
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  4. rio loco
     
    Le point 2 de la réponse de Kikifather est essentiel et le plus important.
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    1. rio loco
       
      En fait, une absence de signature pouvant se régulariser, vous n'avez pas l'intention d'acheter et vous cherchez les moyens susceptibles de vous permettre d'arriver à vos fins.
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  6. Chevalier d'éon
     
    Bonsoir,

    Le mari n'était pas au courant que l'épouse devait bien signer la vente d'un bien de communauté...... vivant l'ensemble, au moins on le suppose, la mauvaise foi de l'époux est évidente.... il ne devait pas savoir qu'il était marié et en plus, sous un régime de communauté, c'est un étourdi. Cependant, devant ce genre de situation qui n'est pas une première, je connais des époux qui en fait passer leurs maîtresses pour la femme légitime, certainement par esprit d'anticipation.
    Néanmoins, il y a la théorie du mandat apparent, qui vient combattre cette absence de signature, les ficelles surtout celles qui sont éculées, ont les connaît aussi.

    Amicalement votre,
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