Annulation d'un compromis de vente
sabrina62
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour, je voudrais savoir si je peux annuler mon compromis de vente (les dates des conditions suspensives étant dépassées) étant donné le fait qu'il manque la signature de mon conjoint (oubli du notaire) sur la derniere page du compromis (bon pour achat + date+ signature).C'est trés urgent !!! Merci.
A voir également:
- Annulation d'un compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum Immobilier
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
5 réponses
bjr
grossière erreur du notaire
assurez vous que sur tous les exemplaires du compromis manque la signature de votre conjoint
si c'est le cas, le compromis n'a aucune valeur !
vous n'avez même pas à l'annuler !
grossière erreur du notaire
assurez vous que sur tous les exemplaires du compromis manque la signature de votre conjoint
si c'est le cas, le compromis n'a aucune valeur !
vous n'avez même pas à l'annuler !
Bonjour,
je voudrais savoir si je peux annuler mon compromis de vente (les dates des conditions suspensives étant dépassées) étant donné le fait qu'il manque la signature de mon conjoint (oubli du notaire) sur la derniere page du compromis (bon pour achat + date+ signature).C'est trés urgent !!! Merci.
Perso, je vous dirais "Comment annuler quelque chose qui n'existe pas ?"
Le compromis n'a aucune valeur. "'il manque la signature de mon conjoint (oubli du notaire)
++
je voudrais savoir si je peux annuler mon compromis de vente (les dates des conditions suspensives étant dépassées) étant donné le fait qu'il manque la signature de mon conjoint (oubli du notaire) sur la derniere page du compromis (bon pour achat + date+ signature).C'est trés urgent !!! Merci.
Perso, je vous dirais "Comment annuler quelque chose qui n'existe pas ?"
Le compromis n'a aucune valeur. "'il manque la signature de mon conjoint (oubli du notaire)
++
Suis quand même FRANCHEMENT étonnée qu'un notaire fasse signer un compromis dans ce genre de situation.
M'est d'avis que vous êtes dans l'Nord ? °°)) >>>><<
M'est d'avis que vous êtes dans l'Nord ? °°)) >>>><<
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Bonsoir,
Le mari n'était pas au courant que l'épouse devait bien signer la vente d'un bien de communauté...... vivant l'ensemble, au moins on le suppose, la mauvaise foi de l'époux est évidente.... il ne devait pas savoir qu'il était marié et en plus, sous un régime de communauté, c'est un étourdi. Cependant, devant ce genre de situation qui n'est pas une première, je connais des époux qui en fait passer leurs maîtresses pour la femme légitime, certainement par esprit d'anticipation.
Néanmoins, il y a la théorie du mandat apparent, qui vient combattre cette absence de signature, les ficelles surtout celles qui sont éculées, ont les connaît aussi.
Amicalement votre,
Le mari n'était pas au courant que l'épouse devait bien signer la vente d'un bien de communauté...... vivant l'ensemble, au moins on le suppose, la mauvaise foi de l'époux est évidente.... il ne devait pas savoir qu'il était marié et en plus, sous un régime de communauté, c'est un étourdi. Cependant, devant ce genre de situation qui n'est pas une première, je connais des époux qui en fait passer leurs maîtresses pour la femme légitime, certainement par esprit d'anticipation.
Néanmoins, il y a la théorie du mandat apparent, qui vient combattre cette absence de signature, les ficelles surtout celles qui sont éculées, ont les connaît aussi.
Amicalement votre,
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