Séparation et bien immobilier

marilou92340 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2012 - 23 août 2012 à 16:35
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 23 août 2012 à 17:43
Bonjour,

Je suis en train de me séparer de mon conjoint (pacsé) et nous avons un appartement en commun.
Pour être concret :
59% pour moi, 41% pour lui.
Le crédit est en cours (il reste 2 ans et demi).
Nous avons acheter l'appartement 290 000€, nous pourrions le revendre 340 000€ environ.

Je souhaiterais envisager 2 solutions et connaître les démarches et coûts associés à chacune :
1/ Nous revendons le bien immobilier
-> j'imagine que nous récupérons chacun le % de départ après la vente
-> quelles sont les démarches : mettre en vente ? contacter un notaire ?

2/ Je rachète les parts de mon ex
-> comment évaluer le prix de ses parts (rachat en cash, pas rachat de son crédit)
-> quelles sont les démarches : contacter uniquement le notaire ? la banque ?
-> existe-t-il des frais de notaire (j'ai cru comprendre que oui) si oui combien ?
-> combien de temps cela prendra ?

Faut-il faire autre chose ? Je suis un peu perdue

Merci de votre aide.

3 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
23 août 2012 à 16:58
Je rachète les parts de mon ex comment évaluer le prix de ses parts (rachat en cash, pas rachat de son crédit)

Il faut prendre d'une part la valeur vénale du bien ( à priori 340 000 € ) et d'autre part déduire le montant du capital de l'emprunt restant à rembourser , exclure les intérets restant à courir.

cette valeur nette de l'appartement moint la dette à la banque vous appliqué le % de votre conjoint ce sera la soulte à lui rembourser .

démarche acte notarié obligatoire et accord de la banque.

Pour les frais prenez d'abord une estimation de 8% de la valeur de la soulte mais demander une devis des frais au Notaire avant d'engager l'opération.

Délai entre 1 à 3 mois environ

"Nous revendons le bien immobilier "

le prix net vendeur est partagé selon la répartition figurant dans l'acte après avoir remboursé la banque et payer les frais aux Notaires levée des garanties etc....
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marilou92340 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2012
23 août 2012 à 17:18
Merci pour votre réponse.

Pouvez-vous m'aider à calculer la somme à rembourser à mon conjoint. Voici les infos.
Achat de l'appartement 290 000€
Valeur actuelle 340 000€
Apport personnel à l'achat : pour moi 140 000, pour lui 42 000
Reste à rembourser : pour moi 15 000, pour lui 39 000

Merci beaucoup pour votre aide.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
Modifié par lucini le 23/08/2012 à 17:56
"Reste de l'emprunt à rembourser : pour moi 15 000, pour lui 39 000"

je suppose que le crédit est contractuellement réparti et qu'il s'agit bien du capital de l'emprunt restant du.

La valeur actuelle nette du bien en indivision est 340 000 moins 54 000 € est de 286 000 € c'estenviron le montant que vous auriez s'il était vendu

La part de votre ex 41% est de 117 000 €.

Vous pouvez négocier la répartition des frais de sortie de l'indivision au prorata des droits de propriété dans le bien.
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