Remboursement acompte provisionnel 2012
melo
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melo -
Bonjour,
J'ai reçu ma feuille d'impôt 2012 où il est inscrit que mon impôt est de 0€.
Cependant j'ai déjà versé deux acomptes provisionnels en début d'année mais il n'est stipulé à aucun endroit que je serais remboursé de ces deux acomptes provisionnels.
Vais-je être rembourser? Dois-je réclamer?
Merci par avance
J'ai reçu ma feuille d'impôt 2012 où il est inscrit que mon impôt est de 0€.
Cependant j'ai déjà versé deux acomptes provisionnels en début d'année mais il n'est stipulé à aucun endroit que je serais remboursé de ces deux acomptes provisionnels.
Vais-je être rembourser? Dois-je réclamer?
Merci par avance
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1 réponse
bonjour,
Il est normal que vous ne voyez pas apparaître le détail de vos AP sur votre avis puisqu'ils ne figurent jamais dessus ... ;-)
Par contre, vous devriez avoir reçu le remboursement depuis quelque temps...
Contactez votre Trésorerie pour savoir si ces AP vous ont été remboursé.
Il est normal que vous ne voyez pas apparaître le détail de vos AP sur votre avis puisqu'ils ne figurent jamais dessus ... ;-)
Par contre, vous devriez avoir reçu le remboursement depuis quelque temps...
Contactez votre Trésorerie pour savoir si ces AP vous ont été remboursé.
melo
Merci de votre réponse. Je vais les contacter alors. Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...