Je souhaite reprendre mes études en effectuant un BTS en alternance dès la rentrée prochaine. Ne trouvant pas d'employeur, je me rabats donc sur la formation en initiale; après renseignements auprès des écoles privées, le prix de la formation (pour la 1ère année) varient
entre 3000€ et 4000€.
Ne pouvant bénéficier ni de l'aide de la mission locale (plus que je touche le RSA) ni de l'aide du conseil général par le biais de mon Assistante sociale (ils ne s'occupent que des personnes qui n'ont QUE le RSA) ni même de l'aide du pôle emploi (il ne me reste que 6 ou 8 mois de droits pour ma formation qui dure 2 ans, et j'ai déjà bénéficié du statut AREF pendant 9 mois) je souhaite donc faire mon BTS en lycée pro sous le statut élève ou étudiant.
Je touche actuellement une partie ARE (environ 315€/ mois) avec une partie RSA activité mère isolée(325€/mois). Le CROUS me demande de me faire radier du Pole-Emploi pour bénéficier de la Bourse sur critères sociaux. Ce qui ne me dérange pas. Néanmoins j'aimerai avoir quelques clarification quand à ma future situation:
Lors de ma prochaine actualisation Pole Emploi, dois-je déclarer "ne plus être a la recherche d'un emploi et avoir repris mes études pour etre radiée? les 6 ou 8 mois de droits qu'il me reste seront ils reportés (plus que je ne serait plus demandeur d'emploi et indemnisée par Pole emploi)? Étant mère seule, pourrais-je cumuler en totalité RSA mere isolée (680€ il me semble déduction faîte du forfait logement) et de la bourse sur critère sociaux (460€/mois échelon 6) ?dois-je d'ailleurs déclarer a la CAF être bénéficiaire de cette bourse? La CAF acceptera t-elle de me verser le RSA sachant que je serai radiée par pôle-emploi car "je ne serai plus en recherche d'emploi"?
J'adore ces personnes qui répondent sans savoir...le rsa mère isolée est le seul qui peut se cumuler avec les bourses car il n'est pas considéré comme un rsa activité mais comme un rsa socle, et je parle en connaissance de cause, j'ai pu cumuler les deux pour ma licence.
isatec
Messages postés1Date d'inscriptionvendredi 18 octobre 2013StatutMembreDernière intervention18 octobre 20132 18 oct. 2013 à 10:16
j'aimerai bien que vous m'expliquiez comment vous avez fait car voyez vous je suis mère célibataire et je reprend mes études cette année et le crouss ne veut pas me donner mes bourses car j'ai le rsa je ne suis pas demandeur d'emploi et j'ai le rsa au titre d'être mere celibataire sans autre ressource que ce rsa si le crouss persevere dans sa decision je serai obligee d'arreter car comment vais-je pouvoir concillier l'école de ma fille (cp) et mes études....
J'ai justement posté les conditions à une autre personne hier soir, voici les conditions :
- pas de soutien matériel des parents (pas de pension alimentaire hormis celle prévue par une décision de justice)
- domicile séparé des parents
- avis fiscal 2013 sur les revenus de 2012 au nom de l'étudiant
- salaires réguliers égaux au moins à 3 SMIC (3 294 €) sur les 12 mois précédant la demande, sachant que celle-ci doit être complétée et déposée au CROUS avant le 31 décembre de l'année universitaire.
Je rajoute à cela qu'il faut avoir un cursus initial et qu'on ne peut généralement pas avoir de bourses si on fait une reprise d'étude après un arrêt de plus de un an.
Par contre pour le calcul des bourses on prend l'avis d'imposition comme référence et le montant du RSA n'a pas à être dessus donc théoriquement votre référence doit être inférieure au seuil demandé ce qui n'est pas cohérent avec ce que l'on vous a dit.
Je n'étais pas moi-même inscrite au pôle emploi.
Pour avoir une bourse sur son propre salaire il faut demander une dérogation avec papier sur l'honneur, c'est une démarche qui reste rare chez eux et il faut généralement insister.
Quand à la caf, le montant des bourses ne serait pas déduit du RSA car c'est une des rares aides qui peut être cumulée avec l'API.
D'ailleurs c'est peut-être car vous avez dit RSA et non API que l'on vous a refusé les bourses, même si le nom est le même désormais il sont bien différenciés en matière de droits et de financement.
BOnjour je touche le rsa socle parent isolée j ai mes 2 enfants en charge qui font des études j aimerais savoir .voilà on m à dis que la bourse sociale n était pas à declarer à la caf.la caf me demande des documents dont si bourse ca notifinaction .pouvais je cumulais .c est ma fille qui la touche .stp aider moi
Vos infos ont été bien utiles, par contre moi je suis dans une situation un peu différente, je ne suis pas mère isolée mais mon mari est lui aussi étudiant en processus d'équivalence de ses diplômes étrangers. Dans ce cas, ais-je droit de cumuler les deux aides? Bourse et Rsa? merci!
Non, le RSA ne reprendra que si vous n'avez pas d'emploi à la suite de votre formation.
Comme indiqué l'aide pour parent isolé ne sera pas perdue, car étudiante ou non, vous restez un parent isolé, par contre vous ne devez pas dépasser un certain montant en revenu.
C'est l'aide de retour à l'emploi qui se suspend pendant les études, qui reprends à la fin, si aucun emploi n'a été retrouvé.
Le RSA, ça reste le RSA : une aide pour les personnes en situation de fragilité économique et sociale.
Le mieux, c'est d'aller les rencontrer à la Caisse d'Allocation Familiale et de leur demander.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2013 à 10:16
18 oct. 2013 à 10:55
- pas de soutien matériel des parents (pas de pension alimentaire hormis celle prévue par une décision de justice)
- domicile séparé des parents
- avis fiscal 2013 sur les revenus de 2012 au nom de l'étudiant
- salaires réguliers égaux au moins à 3 SMIC (3 294 €) sur les 12 mois précédant la demande, sachant que celle-ci doit être complétée et déposée au CROUS avant le 31 décembre de l'année universitaire.
Je rajoute à cela qu'il faut avoir un cursus initial et qu'on ne peut généralement pas avoir de bourses si on fait une reprise d'étude après un arrêt de plus de un an.
Par contre pour le calcul des bourses on prend l'avis d'imposition comme référence et le montant du RSA n'a pas à être dessus donc théoriquement votre référence doit être inférieure au seuil demandé ce qui n'est pas cohérent avec ce que l'on vous a dit.
Je n'étais pas moi-même inscrite au pôle emploi.
Pour avoir une bourse sur son propre salaire il faut demander une dérogation avec papier sur l'honneur, c'est une démarche qui reste rare chez eux et il faut généralement insister.
Quand à la caf, le montant des bourses ne serait pas déduit du RSA car c'est une des rares aides qui peut être cumulée avec l'API.
D'ailleurs c'est peut-être car vous avez dit RSA et non API que l'on vous a refusé les bourses, même si le nom est le même désormais il sont bien différenciés en matière de droits et de financement.
25 juil. 2017 à 00:02
13 déc. 2013 à 12:42
4 mars 2014 à 17:41