Divisions et locations

Yves78300 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2012 - 21 août 2012 à 17:16
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 août 2012 à 21:24
Bonjour,
Mon père est retraité et dans quelques années ce sera le tour de ma maman. Ma femme et moi pensons mettre au monde notre bébé à peu prêt à la même période. Mes parents seraient ravis de venir vivre auprès de nous et de s'occuper du futur bambin... Il vont donc déménager.
Il sont propriétaire de leur maison, d'un petit jardin avec au bout un garage en tôle accolé à un petit local en bois avec tout le confort (eau courante électricité etc...).
Nous voulons conserver cette propriété et la diviser en 3 (si c'est possible). C'est à dire diviser la maison en deux et installer tout le confort pour l'habitation (salle de bain wc séparés, coins cuisine, etc) sans rien agrandir. D'autre part nous voudrions raser le garage créer un chalet ou bungalow en bois (chacun appelle cela comme il le voudra) et qui sera destiné à être loué à usage d'habitation. Ce serait le genre d'endroit que l'on peut habiter même si c'est posé sur une parcelle non constructible, comme les chalets au bord des rivières (mais cette maison est en pleine ville).

il y aurait donc une maison de ville sans terrain mitoyenne à une maisonnette avec un petit jardin et en face un autre petit jardin avec derrière un joli bungalow en bois (à la place du garage en tôle et du petit local en bois) à noter qu'une dalle de béton à toujours été présente sous le garage et le petit local et formant une toute petit cour en fond de terrain derrière le local en bois.

Tout ceci est un peu compliqué mais je voulais savoir si c'est juridiquement possible de faire tout ça ?

Merci d'avance...

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
22 août 2012 à 14:13
Bonjour

Techniquement tout est posibile.
Réglementairement cela risque d'être beaucoup plus compiqué.

1- La division de la maison en plusieurs logements obligera à donner la justification du stationnement que cela implique

2- la transformation de la maison en logements destinées à être loués implique que ces logements soient accessibles aux personnes handicapées

3- la transformation du garage en habitation est impossible car parcelle inconstructible.
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Yves78300 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2012
25 août 2012 à 22:12
Merci Pour votre réponse Josh.

Pour ce qui concerne le stationnement, toute maison ne possède pas de stationnement, chez mes parent les gens se garent dans la rue une maison n'implique pas forcément un stationnement.

Pour les personnes handicapées il suffit de faire une pente à la place d'escaliers à l'extérieur (mais là encore je ne comprend pas bien il y a des centaines de milliers de logements qui se situent dans des immeubles sans ascenseurs et qui sont loués ou alors j'ai mal compris votre réponse).

Pour la transformation du garage en habitation nous ne souhaitons pas créer du bâti mais seulement un logement de type châlet ou mobil home pour lesquels il n'y
a pas besoin que la parcelle soit constructible donc je pense que c'est faisable.

En tout cas merci pour votre réponse à bientôt Yves.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
26 août 2012 à 21:24
une maison n'implique pas forcément un stationnement. 

A voir avec le service urbanisme de la mairie.

il y a des centaines de milliers de logements qui se situent dans des immeubles sans ascenseurs et qui sont loués ou alors j'ai mal compris votre réponse

En effet j'ai fait une erreur. L'accessibilité des logements n'est pas obligatoire étant donné qu'ils sont créés dans un volume existant (je parle de la division de la maison).
Par contre l'abri de jardin devra obligatoirement être accessible PMR car le fait de raser le garage et créer un chalet revient à construire un logement neuf. Or, un logement neuf destiné à la location doit obligatoirement être accessible PMR.

Pour la transformation du garage en habitation nous ne souhaitons pas créer du bâti mais seulement un logement de type chalet ou mobil home pour lesquels il n'y
a pas besoin que la parcelle soit constructible donc je pense que c'est faisable. 

Par contre; si le terrain est non constructible, la pose du chalet est impossible même s'il y avait déjà un bâtiment.

De toute façon, toute les modifications ou créations de surface sont soumises au dépôt d'un dossier en mairie. Donc au préalable, un rendez-vous avec un instructeur me parait nécessaire
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