Divisions et locations
Yves78300
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 août 2012 à 21:24
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 août 2012 à 21:24
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3 réponses
Josh Randall
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22 août 2012 à 14:13
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Bonjour
Techniquement tout est posibile.
Réglementairement cela risque d'être beaucoup plus compiqué.
1- La division de la maison en plusieurs logements obligera à donner la justification du stationnement que cela implique
2- la transformation de la maison en logements destinées à être loués implique que ces logements soient accessibles aux personnes handicapées
3- la transformation du garage en habitation est impossible car parcelle inconstructible.
Techniquement tout est posibile.
Réglementairement cela risque d'être beaucoup plus compiqué.
1- La division de la maison en plusieurs logements obligera à donner la justification du stationnement que cela implique
2- la transformation de la maison en logements destinées à être loués implique que ces logements soient accessibles aux personnes handicapées
3- la transformation du garage en habitation est impossible car parcelle inconstructible.
Yves78300
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25 août 2012
25 août 2012 à 22:12
25 août 2012 à 22:12
Merci Pour votre réponse Josh.
Pour ce qui concerne le stationnement, toute maison ne possède pas de stationnement, chez mes parent les gens se garent dans la rue une maison n'implique pas forcément un stationnement.
Pour les personnes handicapées il suffit de faire une pente à la place d'escaliers à l'extérieur (mais là encore je ne comprend pas bien il y a des centaines de milliers de logements qui se situent dans des immeubles sans ascenseurs et qui sont loués ou alors j'ai mal compris votre réponse).
Pour la transformation du garage en habitation nous ne souhaitons pas créer du bâti mais seulement un logement de type châlet ou mobil home pour lesquels il n'y
a pas besoin que la parcelle soit constructible donc je pense que c'est faisable.
En tout cas merci pour votre réponse à bientôt Yves.
Pour ce qui concerne le stationnement, toute maison ne possède pas de stationnement, chez mes parent les gens se garent dans la rue une maison n'implique pas forcément un stationnement.
Pour les personnes handicapées il suffit de faire une pente à la place d'escaliers à l'extérieur (mais là encore je ne comprend pas bien il y a des centaines de milliers de logements qui se situent dans des immeubles sans ascenseurs et qui sont loués ou alors j'ai mal compris votre réponse).
Pour la transformation du garage en habitation nous ne souhaitons pas créer du bâti mais seulement un logement de type châlet ou mobil home pour lesquels il n'y
a pas besoin que la parcelle soit constructible donc je pense que c'est faisable.
En tout cas merci pour votre réponse à bientôt Yves.
Josh Randall
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26 août 2012 à 21:24
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une maison n'implique pas forcément un stationnement.
A voir avec le service urbanisme de la mairie.
il y a des centaines de milliers de logements qui se situent dans des immeubles sans ascenseurs et qui sont loués ou alors j'ai mal compris votre réponse
En effet j'ai fait une erreur. L'accessibilité des logements n'est pas obligatoire étant donné qu'ils sont créés dans un volume existant (je parle de la division de la maison).
Par contre l'abri de jardin devra obligatoirement être accessible PMR car le fait de raser le garage et créer un chalet revient à construire un logement neuf. Or, un logement neuf destiné à la location doit obligatoirement être accessible PMR.
Pour la transformation du garage en habitation nous ne souhaitons pas créer du bâti mais seulement un logement de type chalet ou mobil home pour lesquels il n'y a pas besoin que la parcelle soit constructible donc je pense que c'est faisable.
Par contre; si le terrain est non constructible, la pose du chalet est impossible même s'il y avait déjà un bâtiment.
De toute façon, toute les modifications ou créations de surface sont soumises au dépôt d'un dossier en mairie. Donc au préalable, un rendez-vous avec un instructeur me parait nécessaire