Conservation des factures ? (occasion)
justepourrire
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
Bonjour,
je suis à la recherche d'une information concernant les factures d'achat des produits. Doit-on toujours conserver l'originale de cette facture, même si on vient de vendre cet objet en occasion ?
J'ai un appareil photo Nikon D3s. Si je le vends demain en occasion à un particulier. Dois-je lui fournir la facture d'origine ou dois-je la conserver et lui fournir une facture photocopiée svp ?
Merci à vous.
je suis à la recherche d'une information concernant les factures d'achat des produits. Doit-on toujours conserver l'originale de cette facture, même si on vient de vendre cet objet en occasion ?
J'ai un appareil photo Nikon D3s. Si je le vends demain en occasion à un particulier. Dois-je lui fournir la facture d'origine ou dois-je la conserver et lui fournir une facture photocopiée svp ?
Merci à vous.
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3 réponses
Bonjour
Si vente, tu as deux solutions, soit lui donner la facture, de toute façon la garder servirait à quoi?, soit la détruire. Au choix.
A plus forte raison si la garantie est expirée alors si vente, tu peux carément ne pas lui donner.
Si vente, tu as deux solutions, soit lui donner la facture, de toute façon la garder servirait à quoi?, soit la détruire. Au choix.
A plus forte raison si la garantie est expirée alors si vente, tu peux carément ne pas lui donner.
Merci pour la réponse. Tu te bases sur des textes de loi stp ?
on m'a donné ça :
L'article L.441-3 du code de commerce impose la délivrance d'une facture dès la réalisation de tout achat de produit ou de prestation de service pour toute activité professionnelle, chaque partie devant en conserver un exemplaire pendant 3 ans, sans préjudice de délais plus longs en matière fiscale (6 ans) et pour le code de commerce (10 ans).
Et ça :
http://www.economie.gouv.fr/cepc/facturation-0
Mais je suis perdu. Car selon cette personne, même si tu vends ton matériel tu es obligé de garder la facture originale et lui fournir une photocopie. Je trouve ça absurde, qu'en pense les spécialistes svp ?
on m'a donné ça :
L'article L.441-3 du code de commerce impose la délivrance d'une facture dès la réalisation de tout achat de produit ou de prestation de service pour toute activité professionnelle, chaque partie devant en conserver un exemplaire pendant 3 ans, sans préjudice de délais plus longs en matière fiscale (6 ans) et pour le code de commerce (10 ans).
Et ça :
http://www.economie.gouv.fr/cepc/facturation-0
Mais je suis perdu. Car selon cette personne, même si tu vends ton matériel tu es obligé de garder la facture originale et lui fournir une photocopie. Je trouve ça absurde, qu'en pense les spécialistes svp ?
Tu ne fais pas une activité professionnelle?.
L'article L.441-3 du code de commerce impose donc la délivrance d'une facture dès la réalisation de tout achat de produit ou de prestation de service pour toute activité professionnelle
et j'ajouterais ce lien:
https://www.pratique.fr/papiers-combien-temps-garder.html
L'article L.441-3 du code de commerce impose donc la délivrance d'une facture dès la réalisation de tout achat de produit ou de prestation de service pour toute activité professionnelle
et j'ajouterais ce lien:
https://www.pratique.fr/papiers-combien-temps-garder.html
Tu ne reprends pas tout ce que je t'ai donné.
Pour la partie que tu as reprise, je te réponds : "Non je n'ai pas d'enseigne professionnelle".
Pour la partie qui dit de garder les factures maintenant, cette partie là donc :
chaque partie devant en conserver un exemplaire pendant 3 ans, sans préjudice de délais plus longs en matière fiscale (6 ans) et pour le code de commerce (10 ans).
Il est bien dit de garder les factures pendant un certain laps de temps suivant qu'elles vont servir à tel ou tel organisme. Et donc cette personne là m'a bien dit qu'il fallait garder les factures d'origines, même en cas de vente en occasion à un particulier.
Est-ce exacte svp ?
Merci. (Si d'autres personnes veulent intervenir je serai curieux de leur avis, merci beaucoup) Surtout basez-vous sur les lois et transmettez-les moi s'il vous plaît. Je suis perdu avec ce problème.
Pour la partie que tu as reprise, je te réponds : "Non je n'ai pas d'enseigne professionnelle".
Pour la partie qui dit de garder les factures maintenant, cette partie là donc :
chaque partie devant en conserver un exemplaire pendant 3 ans, sans préjudice de délais plus longs en matière fiscale (6 ans) et pour le code de commerce (10 ans).
Il est bien dit de garder les factures pendant un certain laps de temps suivant qu'elles vont servir à tel ou tel organisme. Et donc cette personne là m'a bien dit qu'il fallait garder les factures d'origines, même en cas de vente en occasion à un particulier.
Est-ce exacte svp ?
Merci. (Si d'autres personnes veulent intervenir je serai curieux de leur avis, merci beaucoup) Surtout basez-vous sur les lois et transmettez-les moi s'il vous plaît. Je suis perdu avec ce problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...