Accident Travail PREUVE FAUTE INEXCUSABLE
hugguy
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Modifié par hugguy le 17/08/2012 à 16:51
hugguy Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 15 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2012 - 18 août 2012 à 16:05
hugguy Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 15 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2012 - 18 août 2012 à 16:05
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2 réponses
Bonjour,
Alors je reprends le plus important :
"De plus les charnières qui ont lachées étaient sous dimensionnées par rapport a la baie vitrée (elles faisaient environ 5cm de long, les nouvelles font 30 cm environ!!)"
Si votre employeur n'a pas respecté les normes de sécurité, il est responsable, est-ce bien le cas ? Ou bien est-ce qu'il aurait pu prévoir l'accident avec de telles charnières ?
Ces à ces questions que répondra le juge.
Laurent
Alors je reprends le plus important :
"De plus les charnières qui ont lachées étaient sous dimensionnées par rapport a la baie vitrée (elles faisaient environ 5cm de long, les nouvelles font 30 cm environ!!)"
Si votre employeur n'a pas respecté les normes de sécurité, il est responsable, est-ce bien le cas ? Ou bien est-ce qu'il aurait pu prévoir l'accident avec de telles charnières ?
Ces à ces questions que répondra le juge.
Laurent
hugguy
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18 août 2012 à 16:05
18 août 2012 à 16:05
merci pour votre réponse, mais je n'ai pas trouvé de normes sur le Net, mais le simple bon sens me semble aller dans le sens qu'une charnière de la taille d'une porte domestique ne peut pas supporter une baie vitrée de 300 kg ... mais bon... le bon sens c'est subjectif... j'ai rdv avec une avocate a la fin du mois, peut etre pourra t-elle m'eclairer sur ce point
bon week end
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