Accident Travail PREUVE FAUTE INEXCUSABLE
hugguy
Messages postés
12
Statut
Membre
-
hugguy Messages postés 12 Statut Membre -
hugguy Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
je travaille (ais... certainement) dans un garage qui a été en travaux. Pendant les travaux, nous avons été déplacé dans un autre établissement du groupe.
La direction nous a fait reprendre le travail sur notre site alors que le chantier n'était pas "tout a fait fini". Quelques jours après, en refermant une baie vitrée, celle ci s'est decrochée et m'est tombée dessus (environ 300kg), la chute a été amortie par le capot d'un véhicule, sinon je serais certainement mort ou thétraphlégique... mon pied a été écrasé, cela fait plus de 4 mois maintenant, mes orteilles sont "raides" ce qui me provoque des douleurs lors de la marche ou station debout (arthrose post traumatique, algodystrophie). Je ne sais pas encore si je pourrai a nouveau marcher normalement...
Les travaux en question portaient sur la fermeture d'un préau ( 30m environ), la démolition des murs extérieurs pour les remplacer par des baies vitrées (transformation d un garage de réparation en garage de vente et réparation avec création d'un hall d'expo), l'entreprise n'a pas déposé un permis de construire mais une declaration préalable de travaux... et n'a toujours pas a ce jour deposé en mairie la déclaration de fin de travaux.
De plus les charnières qui ont lachées étaient sous dimensionnées par rapport a la baie vitrée (elles faisaient environ 5cm de long, les nouvelles font 30 cm environ!!)
Les conditions sont elles réunies pour prouver la faute inexcusable de l'employeur ? (le fait de nous faire reprendre alors que les travaux ne sont pas finis ?)
Merci d'avance pour vos conseils ou témoignages, je suis completement perdu, a 40 ans je n'ai jamais arrete de travailler plus de 3 semaines pour les congés... je ne sors plus de chez moi, je ne sais pas ce que je vais devenir, ca me mine
je travaille (ais... certainement) dans un garage qui a été en travaux. Pendant les travaux, nous avons été déplacé dans un autre établissement du groupe.
La direction nous a fait reprendre le travail sur notre site alors que le chantier n'était pas "tout a fait fini". Quelques jours après, en refermant une baie vitrée, celle ci s'est decrochée et m'est tombée dessus (environ 300kg), la chute a été amortie par le capot d'un véhicule, sinon je serais certainement mort ou thétraphlégique... mon pied a été écrasé, cela fait plus de 4 mois maintenant, mes orteilles sont "raides" ce qui me provoque des douleurs lors de la marche ou station debout (arthrose post traumatique, algodystrophie). Je ne sais pas encore si je pourrai a nouveau marcher normalement...
Les travaux en question portaient sur la fermeture d'un préau ( 30m environ), la démolition des murs extérieurs pour les remplacer par des baies vitrées (transformation d un garage de réparation en garage de vente et réparation avec création d'un hall d'expo), l'entreprise n'a pas déposé un permis de construire mais une declaration préalable de travaux... et n'a toujours pas a ce jour deposé en mairie la déclaration de fin de travaux.
De plus les charnières qui ont lachées étaient sous dimensionnées par rapport a la baie vitrée (elles faisaient environ 5cm de long, les nouvelles font 30 cm environ!!)
Les conditions sont elles réunies pour prouver la faute inexcusable de l'employeur ? (le fait de nous faire reprendre alors que les travaux ne sont pas finis ?)
Merci d'avance pour vos conseils ou témoignages, je suis completement perdu, a 40 ans je n'ai jamais arrete de travailler plus de 3 semaines pour les congés... je ne sors plus de chez moi, je ne sais pas ce que je vais devenir, ca me mine
A voir également:
- Accident Travail PREUVE FAUTE INEXCUSABLE
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Suspicion de vol sans preuve - Forum Justice
- Arrêt de travail rectificatif - Forum arrêt maladie
2 réponses
Bonjour,
Alors je reprends le plus important :
"De plus les charnières qui ont lachées étaient sous dimensionnées par rapport a la baie vitrée (elles faisaient environ 5cm de long, les nouvelles font 30 cm environ!!)"
Si votre employeur n'a pas respecté les normes de sécurité, il est responsable, est-ce bien le cas ? Ou bien est-ce qu'il aurait pu prévoir l'accident avec de telles charnières ?
Ces à ces questions que répondra le juge.
Laurent
Alors je reprends le plus important :
"De plus les charnières qui ont lachées étaient sous dimensionnées par rapport a la baie vitrée (elles faisaient environ 5cm de long, les nouvelles font 30 cm environ!!)"
Si votre employeur n'a pas respecté les normes de sécurité, il est responsable, est-ce bien le cas ? Ou bien est-ce qu'il aurait pu prévoir l'accident avec de telles charnières ?
Ces à ces questions que répondra le juge.
Laurent
merci pour votre réponse, mais je n'ai pas trouvé de normes sur le Net, mais le simple bon sens me semble aller dans le sens qu'une charnière de la taille d'une porte domestique ne peut pas supporter une baie vitrée de 300 kg ... mais bon... le bon sens c'est subjectif... j'ai rdv avec une avocate a la fin du mois, peut etre pourra t-elle m'eclairer sur ce point
bon week end
bon week end