Délai de prescription
claude
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jhonwan -
jhonwan -
Bonjour, j'ai fait intervenir les prud'hommes en 2002, concernant une rétroguation avec perte de salaire et d'avantages en nature contre ma sociétée d'un niveau national, aprés concilliation, j'ai obtenu le droit de quitter la sociétée avec un avenant, depuit mon départ je rencontre de plus en plus de difficultées aussi bien au niveau professionnel que familial, depuit mon départ de cet sociétée il m'a été raporté que les faits qui m'on été reprochés ont continués( par une autre personne) sans aucune intervention de la part de la direction, j'en conclue que j'ai été berné par cet même direction, j'aurai aimé savoir si j'avai la possibilité de revoir le jugement( ai'je droit a un délai de prescription) merci d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
il s'agit d'un recours dans le domaine du travail , et qui a déjà été traité par la justice.
Vous avez eu un droit d'appel , que vous n'avez pas utilisé , donc l'affaire est maintenant classée .
Il existe aussi des recours " en civil" mais dans votre cas précis je pense pas que vous puissiez actionner de nouveau en passant par une procédure civile .
Mais vous pouvez vous le faire confirmer par un avocat .