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Abandon d'apprentissage

sidcat76 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 17 août 2012 à 12:22
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 18 août 2012 à 12:41
Bonjour,
nous rencontrons un grave problème avec l'employeur de notre fils
il est en apprentissage il a 17 ans, les conditions de travail sont épouvantables cadence, sécurité etc
nous lui avons proposé une rupture à l'amiable il refuse
il a l'intention de nous demander des dédomagements et intérets (personne très malhonnete) pour faute grave, notre fils a cessé le 10 aout son travail (suite à la visite de son épouse sur le chantier ou elle a agressé vebalement notre fils) il s'agit d'un couple pret a tout pour récupérer de l'argent
il a dit a des gens qu'il ferait tout pour que notre fils ne retrouve pas d'emploi
des injures vis à vis de moi et mon fils (ils veulent nous "griller") je suis déconcerté devant autant de méchanceté; nous nous voulons juste arreter et demandons pas d'argent je me demande si je ne devrait pas aller à la gendarmerie pour leurs révéler ces faits
l'inspection du travail est au courant nous avons meme fait appel à un médiateur il faut dire que son employeur n'a plus d'ouvriers le souci c'est que personne ne dit rien ils ont peur des représailles je suis désespéré et ne sait plus quoi faire il est certain que si nous partons dans une procédure notre fils ne pourra ni reprendre une scolarité ni apprentissage à 17 ans ce n'est pas une situation idéale que faire

5 réponses

Réponse 1 / 5
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
17 août 2012 à 12:38
bjr
le problèe est qu'on ne peut pas rompre un contrat d'apprentissage sauf accord commun
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sidcat76 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012
17 août 2012 à 13:37
je sais mais la situation est invivable, face aux insultes et aux provocations mon fils ne tiendrait pas longtemps c'est avant tout un ado. on ne peut pas savoir de quoi est capable quelqu'un qui est poussé a bout donc il est hors de question qu'il retourne chez son employeur
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
17 août 2012 à 13:40
donc vous allez voir un syndicat qui va vous aider à monter un dossier
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Réponse 2 / 5
rezaman
17 août 2012 à 13:36
La résiliation judiciaire du contrat d'apprentissage peut être décidée par le conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'employeur ou de l'apprenti à ses obligations, ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer (c. trav. art. L. 6222-18).

Continuez vos démarches auprès de l'inspecteur du travail, demandez à ce que votre fils voit la médecin du travail et allez en référé au Prud'hommes.


Laurent
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
17 août 2012 à 13:39
désolée mais le référé ne statue pas sur la résolution judiciaire il faudra aller sur le fond donc un an de procédure
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Réponse 3 / 5
sidcat76 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012
17 août 2012 à 13:41
c'est terrible d'en arrive là ce n'est qu'un apprenti quand meme
nous voulions éviter les prud'hommes mais je crois que nous allons y etre obligés comme ca en septembre mon fils sera dans l'impossibilité de continuer l'apprentissage et meme de reprendre le lycée toute cette histoire est en train de me rendre malade
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Réponse 4 / 5
sidcat76 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012
17 août 2012 à 13:41
merci pour vos conseils
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
17 août 2012 à 13:43
il faut couper l'herbe sous le pied de l'employeur il veut aller aux prud'hommes soit et bien vous irez aussi en pus en tant que mineur cest vous qui interviendrait ce qui n'est pas un mal
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Réponse 5 / 5
sidcat76 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012
18 août 2012 à 10:21
quand la procédure de licenciement sera commencée, mon fils a t il le droit de rentrer dans une école (plus d'apprentissage) à la rentrée
ma question est la suivante a t on le droit d'être scolarisé quand on fait l'objet d'un licenciement il est mineur (pas question qu'il reste un an chez nous à ne rien faire) nous ne voulons pas d'indemnités juste que notre vie reprenne un cours normal
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toto
18 août 2012 à 10:28
voyez aussi la piste suivante : dans certains cas lorsque l'employeur est défaillant, le CFA est tenu de poursuivre la formation de l'apprenti, de lui organiser les cours et des stages ; voyez avec l'inspection du travail et le CFA si cela ne pourrait pas être une solution pour que votre enfant ne reste pas sur un tel échec, qui est grave pour l'avenir, dans ses relations avec un futur employeur ; il faut qu'il puisse se rendre compte que tous les employeurs ne sont pas des tyrans.
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sidcat76 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012
18 août 2012 à 11:59
nous ne comptons pas sur le cfa l'employeur lors de l'entretien que j'avais demandé au cfa a mis en avant qu'il allait prendre 2 apprentis de plus donc c'est le roi (a ce jour il n'a plus d'apprenti ni d'ouvrier) mais bon
mon fils est décidé pour reprendre ses études dès la rentrée le 4 septembre dans une école et non plus en cfa peut- il le faire meme si à ce moment là nous nous retrouvons en cours de procédure de licenciement
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
18 août 2012 à 12:04
les études et un dossier prud'hommes sont deux choses différentes l'un n'empeche pas l'autre
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sidcat76 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012
18 août 2012 à 12:27
vous en êtes certaine car si c'est le cas, mon fils peut se construire de nouveau un avenir, nous laisserions son employeur procédez à son licenciement et informerions l'inspection du travail et les prudhommes sur les faits qui nous ont poussés à arreter l'apprentissage et au moins mon fils ne serait pas en position de déscolarisation (enfin nous verrions le bout du tunnel) nous demandons rien de plus merci pour vos réponses on se sent tellement mal (jamais vecu une chose pareille)
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
18 août 2012 à 12:41
j'en suis certaine comme le fait de travailler ailleurs et d'avoir un dossier prud'homal à gérer
par contre je vous conseillerais de ne pas laiser l'employeur s'en tirer à si bon compte et je demanderai la résolution judiciaire de son contrat de travail
comme il est mineur ce sera à vous d'aller au charbon
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