Divorce et parts de SCI
oasis
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Modifié par oasis le 16/08/2012 à 14:30
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 17 août 2012 à 11:19
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lucini
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16 février 2023
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17 août 2012 à 11:19
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Bonjour,
Si les statuts de votre SCI ont mis à jour et été déposés au greffe du tribunal de commerce après augmentation de capital 50-50 vous ne risquez rien votre droit dans la SCI correspond bien à votre part actuelle dans le capital.
par ailleurs la communauté a financé une grande partie de la sci. Tous ces financements transformés en patrimoines est à partager 50-50.
Avez vous approuver les comptes de la SCI en Assemblée générale démontrant votre part dans le capital de la SCI ?
Cordialement
Si les statuts de votre SCI ont mis à jour et été déposés au greffe du tribunal de commerce après augmentation de capital 50-50 vous ne risquez rien votre droit dans la SCI correspond bien à votre part actuelle dans le capital.
par ailleurs la communauté a financé une grande partie de la sci. Tous ces financements transformés en patrimoines est à partager 50-50.
Avez vous approuver les comptes de la SCI en Assemblée générale démontrant votre part dans le capital de la SCI ?
Cordialement