Refus de divorce et credit
lindsayy
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16 août 2012 à 10:43
Utilisateur anonyme - 16 août 2012 à 14:00
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1 réponse
Utilisateur anonyme
16 août 2012 à 14:00
16 août 2012 à 14:00
Il n'a qu'à lui laisser payer le crédit pour l'instant. En attendant qu'un jugement soit rendu.
Il y aura certainement une audience de conciliation qui sera fixée. Si lors de cette audience, ils arrivent à se mettre d'accord, les frais n'en seront que réduits et tout ira beaucoup plus vite. C'est un débat entre avocat où le meilleur gagnera. Il faut être très vigilent à tout dire à votre avocat. Il faudra apporter des preuves de tous les biens et sommes d'argents qu'il possédait avant le mariage. En effet, les biens acquis avant le mariage sont des biens propres.
Lors de cette audience, les époux parlent chacun leur tour et évoquent les raisons de ce divorce. Puis, lorsque les époux déclareront être d'accord sur le fait de divorcer, les avocats proposeront une entente par rapport aux biens. Ensuite, si et si seulement vous êtes tous les deux d'accord, une audience aura lieu (mais où vous ne serait pas présents) et le divorce sera prononcé. Il faut attendre environ une année entre l'audience de conciliation et la réception du jugement définitif qui définira ce que chacun a à sa charge.
En attendant, puisque ton frère a déjà un crédit à sa charge, qu'il ne s'embête pas à proposer à sa femme de payer l'autre. On verra bien ce que le juge décidera. En attendant, ça lui laisse un peu de répit..
Toutefois, si aucun accord n'est trouvé lors de l'audience de conciliation, il faudra attendre un délai de deux ans de séparation de corps pour que la procédure de divorce redémarre (+ minimum une année de procédure...)
En tout état de cause, mieux vaut essayer de trouver un terrain d'entente lors de cette conciliation car plus la procédure sera longue, plus son avocat lui réclamera de l'argent. Peut être peut il essayer de constituer un dossier d'aide juridictionnelle...
Il y aura certainement une audience de conciliation qui sera fixée. Si lors de cette audience, ils arrivent à se mettre d'accord, les frais n'en seront que réduits et tout ira beaucoup plus vite. C'est un débat entre avocat où le meilleur gagnera. Il faut être très vigilent à tout dire à votre avocat. Il faudra apporter des preuves de tous les biens et sommes d'argents qu'il possédait avant le mariage. En effet, les biens acquis avant le mariage sont des biens propres.
Lors de cette audience, les époux parlent chacun leur tour et évoquent les raisons de ce divorce. Puis, lorsque les époux déclareront être d'accord sur le fait de divorcer, les avocats proposeront une entente par rapport aux biens. Ensuite, si et si seulement vous êtes tous les deux d'accord, une audience aura lieu (mais où vous ne serait pas présents) et le divorce sera prononcé. Il faut attendre environ une année entre l'audience de conciliation et la réception du jugement définitif qui définira ce que chacun a à sa charge.
En attendant, puisque ton frère a déjà un crédit à sa charge, qu'il ne s'embête pas à proposer à sa femme de payer l'autre. On verra bien ce que le juge décidera. En attendant, ça lui laisse un peu de répit..
Toutefois, si aucun accord n'est trouvé lors de l'audience de conciliation, il faudra attendre un délai de deux ans de séparation de corps pour que la procédure de divorce redémarre (+ minimum une année de procédure...)
En tout état de cause, mieux vaut essayer de trouver un terrain d'entente lors de cette conciliation car plus la procédure sera longue, plus son avocat lui réclamera de l'argent. Peut être peut il essayer de constituer un dossier d'aide juridictionnelle...
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