AVANTAGES CONSENTIS AUX ENFANTS
Mayalvine
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 août 2012 à 14:33
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condorcet
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16 août 2012 à 14:33
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Que se passera- t- il au moment de la succession, y aura t-il un enfant désavantagé?
1-le prêt est totalement remboursé : - rien ne se passe, sans conséquence;
2-le prêt n'est pas remboursé ou en partie seulement :- le solde restant dû sera une créance de la succession envers l'emprunteur qui devra rembourser.
1-le prêt est totalement remboursé : - rien ne se passe, sans conséquence;
2-le prêt n'est pas remboursé ou en partie seulement :- le solde restant dû sera une créance de la succession envers l'emprunteur qui devra rembourser.