Responsabilité civile
ffmdusud
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ffmdusud -
ffmdusud -
Bonjour,
Quid de notre responsabilité légale quand nos enfants invitent des camarades à notre domicile (fête, anniversaire, piscine, jeux extérieurs style un enfant qui grimpe à un arbre et tombe accidentellement)? à savoir que nous avons une piscine enterrée assurée certes mais je me posai quand même la question car récemment mes ados ont invité des copains alors que nous étions nous les parents au travail... nous avons bien sûr discuté avec eux du manque de discernement à inviter des mineurs pendant notre absence mais nous voudrions leur faire lire le texte de loi relatif à la responsabilité civile des parents avec des mineurs autres que ceux de la famille, d'avance merci à tous pour vos réponses
Quid de notre responsabilité légale quand nos enfants invitent des camarades à notre domicile (fête, anniversaire, piscine, jeux extérieurs style un enfant qui grimpe à un arbre et tombe accidentellement)? à savoir que nous avons une piscine enterrée assurée certes mais je me posai quand même la question car récemment mes ados ont invité des copains alors que nous étions nous les parents au travail... nous avons bien sûr discuté avec eux du manque de discernement à inviter des mineurs pendant notre absence mais nous voudrions leur faire lire le texte de loi relatif à la responsabilité civile des parents avec des mineurs autres que ceux de la famille, d'avance merci à tous pour vos réponses
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4 réponses
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde
La responsabilité civile prend en compte les dommages aux tiers :
causés par votre faute, par imprudence ou par négligence,
commis par vos enfants, s'ils vivent sous votre toit
peut importe si le tiers est un enfant mineur, et peu importe l'endroit
votre responsabilité peut etre engagé n'importe ou si c'est vos enfants qui créent le dommage meme chez quelqu'un d'autre.
c'est pas parce que quelqu'un ce blesse chez vous que vous etes responsable
La responsabilité civile prend en compte les dommages aux tiers :
causés par votre faute, par imprudence ou par négligence,
commis par vos enfants, s'ils vivent sous votre toit
peut importe si le tiers est un enfant mineur, et peu importe l'endroit
votre responsabilité peut etre engagé n'importe ou si c'est vos enfants qui créent le dommage meme chez quelqu'un d'autre.
c'est pas parce que quelqu'un ce blesse chez vous que vous etes responsable
Merci pour votre réponse, si je comprends bien si un mineur, ami de mes enfants vient à la maison et se blesse peu importe l'endroit int/ext et piscine nous ne sommes pas responsables ?
sauf si vos instalation sont dangereuses (bord glissant, piscine non sécurisé, défaut d'entretien)
mais admettont il viens chez vous et en jouant il se blesse tout seul, vous n'etes pas responsable
ou si c'est un autre enfant que le votre qui le pousse et qu'il ce fait mal en tombant, ce seront les parents de l'autre enfant qui seront responsable
mais admettont il viens chez vous et en jouant il se blesse tout seul, vous n'etes pas responsable
ou si c'est un autre enfant que le votre qui le pousse et qu'il ce fait mal en tombant, ce seront les parents de l'autre enfant qui seront responsable
La législation juridique et financière évolue en permanence...