Qui doit signer au verso de la carte grise
gaindunet
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de la vente d'un véhicule, on doit remplir le verso de la carte grise, mais qui doit le faire? Surtout qui doit signer au verso de la carte grise? l'acheteur ou le vendeur?
merci d'avance
Lors de la vente d'un véhicule, on doit remplir le verso de la carte grise, mais qui doit le faire? Surtout qui doit signer au verso de la carte grise? l'acheteur ou le vendeur?
merci d'avance
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5 réponses
Donc nous sommes d'accord que c'est bien le vendeur qui doit le faire?, mais apparemment on lui a dit le contraire, je suis perdu ;).
Disons que cela m'embête un peu de lui envoyer l'ensemble de la carte grise, car je vous explique la situation, j'ai acheté une voiture à un particulier qui habite à plus de 4h de chez moi, hier je suis parti prendre le véhicule et on a pensé avoir tout fait, mais je viens de me rendre compte qu'il y avait aussi le verso de la carte grise à remplir.
Du coup je pensai garder le verso de la carte grise (afin que je puisse pouvoir circuler avec la voiture le temps qu'il me renvoie l'autre partie avec sa signature etc..), le hic c'est que ni le recto ni le verso de la carte grise a été signée.
Donc ma question est : Si par exemple on a une carte grise barrée avec une date de vente et une signature juste à coté et que le verso n'est pas signé (la partie détachable), est ce que cela peut poser problème à la préfecture, car je me dis sur un document à partir du moment ou il y a une signature elle est valable pour tout le document non? que ce soit recto du document et son verso, je me trompe peut être?
Disons que cela m'embête un peu de lui envoyer l'ensemble de la carte grise, car je vous explique la situation, j'ai acheté une voiture à un particulier qui habite à plus de 4h de chez moi, hier je suis parti prendre le véhicule et on a pensé avoir tout fait, mais je viens de me rendre compte qu'il y avait aussi le verso de la carte grise à remplir.
Du coup je pensai garder le verso de la carte grise (afin que je puisse pouvoir circuler avec la voiture le temps qu'il me renvoie l'autre partie avec sa signature etc..), le hic c'est que ni le recto ni le verso de la carte grise a été signée.
Donc ma question est : Si par exemple on a une carte grise barrée avec une date de vente et une signature juste à coté et que le verso n'est pas signé (la partie détachable), est ce que cela peut poser problème à la préfecture, car je me dis sur un document à partir du moment ou il y a une signature elle est valable pour tout le document non? que ce soit recto du document et son verso, je me trompe peut être?
Oui, mais la partie à envoyer à la prefecture est obligé d'avoir la signature du vendeur non? ou juste la mention vendue le ... dans la partie barrée suffit?
Oui la partie a envoyer en Préf. doit avoir la même signature et la même date sur le certificat de cession et la C.G.
Bonjour
C'est comme le "" port salut "" c'est écrit dessus .
***inscrire les coordonnées de l'acquéreur et votre signature .. ect...***
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***inscrire les coordonnées de l'acquéreur et votre signature .. ect...***
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Si vous avez la C.G. entière,vous remplissez ce verso-votre nom et adresse et date - ( signé ou non peu importe),car vous gardez ce morceau pour rouler .
et l'autre grande partie,vous l'envoyez en préfecture pour refaire votre carte grise à votre nom .accompagnée du certificat de cession signé par le vendeur et un certificat de non gage et un C.T. de moins de 6 mois .
Et ceci .: CARTE GRISE
Si vous avez la C.G. entière,vous remplissez ce verso-votre nom et adresse et date - ( signé ou non peu importe),car vous gardez ce morceau pour rouler .
et l'autre grande partie,vous l'envoyez en préfecture pour refaire votre carte grise à votre nom .accompagnée du certificat de cession signé par le vendeur et un certificat de non gage et un C.T. de moins de 6 mois .
Et ceci .: CARTE GRISE
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