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Vente d'automobile sans controle technique

Firtou Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2012 - 14 août 2012 à 20:03
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 14 août 2012 à 20:06
Bonjour,

Je souhaiterais avoir des renseignements sur la vente d'une automobile sans controle technique ? Est-ce possible et sans danger car mon père veut vendre une voiture tel que. Merci beaucoup de bien vouloir me répondre.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 390
14 août 2012 à 20:06
Bonsoir,

"Je souhaiterais avoir des renseignements sur la vente d'une automobile sans controle technique ? Est-ce possible et sans danger car mon père veut vendre une voiture tel que. "
La vente d'un véhicule sans CT à un particulier est totalement interdite.

L'acheteur pourrait faire annuler la vente devant un tribunal pour ce seul motif.

Cordialement
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