Vol cléfs

s.wissem Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2012 - 14 août 2012 à 12:43
dna.factory Messages postés 25072 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juin 2024 - 14 août 2012 à 13:48
Bonjour,
J'ai été victime d'un vol de sac a main avec les clefs de l'appartement que je loue et mes papiers mais sur aucun papier ,pièce d'identité inclus ne figurai mon adresse actuel preuves a l'appui procès verbal et photocopie de mon ancienne carte d'identité , pas de chéquier rien d'autre, l'adresse n'est mentionné sur aucun documents .Le propriétaire exige de moi de changer la serrure (qui coûte au minimum 500euros) en échange de mes quittances de loyer.

A-t-il le droit de me demander de changer la serrure contenu des preuves?
Pour mes quittances de loyer n'est-il pas obligé de me les fournir chaque mois après encaissement du loyer?

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

BmV Messages postés 90821 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 juin 2024 18 189
14 août 2012 à 13:30
"A-t-il le droit de me demander de changer la serrure contenu des preuves?"  : non. 

Même sans les preuves.

La serrure fonctionne, il n'y a aucune raison technique de la remplacer.

La porte d'entrée d'un logement fait partie de ce logement et donc du domicile de la personne ; si le locataire ne juge pas utile de remplacer la serrure, c'est de toute façon à ses risques et périls, le propriétaire n'encourt aucun risque de cambriolage, lui.

Par ailleurs, le propriétaire n'a pas à tenir compte du fait que des papiers ou des clefs ont été volés, il n'avait même pas à le savoir, c'est du ressort de la vie privée.

Et de plus, le remplacement de serrures autres que par détérioration n'entre pas dans les obligations du locataire ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/

"Pour mes quittances de loyer n'est-il pas obligé de me les fournir chaque mois après encaissement du loyer?" : si, c'est une obligation légale incontournable et aucune condition extérieure, même un chantage à la serrure, ne peut l'annuler.


                
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dna.factory Messages postés 25072 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juin 2024 12 567
14 août 2012 à 13:48
au passage, si la serrure coute 500 euros, il s'agit probablement de ce que l'on appelle un 'organigramme' : un ensemble de serrure liée entre elles de manière à pouvoir avoir plusieurs niveaux de passes.
Cela veut donc dire que le propriétaire peut avoir un passe pour l'appartement.

proposez de changer la serrure à vos termes, pour une serrure à 15 euros, juste pour voir...

parce que sinon, même en comptant la pose, un dimanche ferié à 23 heures, je vois pas comment on arrive à 500..
une sérrure biométrique coute seulement 300 euros...
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