Vol cléfs
s.wissem
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dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai été victime d'un vol de sac a main avec les clefs de l'appartement que je loue et mes papiers mais sur aucun papier ,pièce d'identité inclus ne figurai mon adresse actuel preuves a l'appui procès verbal et photocopie de mon ancienne carte d'identité , pas de chéquier rien d'autre, l'adresse n'est mentionné sur aucun documents .Le propriétaire exige de moi de changer la serrure (qui coûte au minimum 500euros) en échange de mes quittances de loyer.
A-t-il le droit de me demander de changer la serrure contenu des preuves?
Pour mes quittances de loyer n'est-il pas obligé de me les fournir chaque mois après encaissement du loyer?
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai été victime d'un vol de sac a main avec les clefs de l'appartement que je loue et mes papiers mais sur aucun papier ,pièce d'identité inclus ne figurai mon adresse actuel preuves a l'appui procès verbal et photocopie de mon ancienne carte d'identité , pas de chéquier rien d'autre, l'adresse n'est mentionné sur aucun documents .Le propriétaire exige de moi de changer la serrure (qui coûte au minimum 500euros) en échange de mes quittances de loyer.
A-t-il le droit de me demander de changer la serrure contenu des preuves?
Pour mes quittances de loyer n'est-il pas obligé de me les fournir chaque mois après encaissement du loyer?
Merci d'avance pour vos réponses
2 réponses
"A-t-il le droit de me demander de changer la serrure contenu des preuves?" : non.
Même sans les preuves.
La serrure fonctionne, il n'y a aucune raison technique de la remplacer.
La porte d'entrée d'un logement fait partie de ce logement et donc du domicile de la personne ; si le locataire ne juge pas utile de remplacer la serrure, c'est de toute façon à ses risques et périls, le propriétaire n'encourt aucun risque de cambriolage, lui.
Par ailleurs, le propriétaire n'a pas à tenir compte du fait que des papiers ou des clefs ont été volés, il n'avait même pas à le savoir, c'est du ressort de la vie privée.
Et de plus, le remplacement de serrures autres que par détérioration n'entre pas dans les obligations du locataire ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/
"Pour mes quittances de loyer n'est-il pas obligé de me les fournir chaque mois après encaissement du loyer?" : si, c'est une obligation légale incontournable et aucune condition extérieure, même un chantage à la serrure, ne peut l'annuler.
Même sans les preuves.
La serrure fonctionne, il n'y a aucune raison technique de la remplacer.
La porte d'entrée d'un logement fait partie de ce logement et donc du domicile de la personne ; si le locataire ne juge pas utile de remplacer la serrure, c'est de toute façon à ses risques et périls, le propriétaire n'encourt aucun risque de cambriolage, lui.
Par ailleurs, le propriétaire n'a pas à tenir compte du fait que des papiers ou des clefs ont été volés, il n'avait même pas à le savoir, c'est du ressort de la vie privée.
Et de plus, le remplacement de serrures autres que par détérioration n'entre pas dans les obligations du locataire ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/
"Pour mes quittances de loyer n'est-il pas obligé de me les fournir chaque mois après encaissement du loyer?" : si, c'est une obligation légale incontournable et aucune condition extérieure, même un chantage à la serrure, ne peut l'annuler.
au passage, si la serrure coute 500 euros, il s'agit probablement de ce que l'on appelle un 'organigramme' : un ensemble de serrure liée entre elles de manière à pouvoir avoir plusieurs niveaux de passes.
Cela veut donc dire que le propriétaire peut avoir un passe pour l'appartement.
proposez de changer la serrure à vos termes, pour une serrure à 15 euros, juste pour voir...
parce que sinon, même en comptant la pose, un dimanche ferié à 23 heures, je vois pas comment on arrive à 500..
une sérrure biométrique coute seulement 300 euros...
Cela veut donc dire que le propriétaire peut avoir un passe pour l'appartement.
proposez de changer la serrure à vos termes, pour une serrure à 15 euros, juste pour voir...
parce que sinon, même en comptant la pose, un dimanche ferié à 23 heures, je vois pas comment on arrive à 500..
une sérrure biométrique coute seulement 300 euros...
La législation juridique et financière évolue en permanence...