Remboursement frais transport par l'employeur
EDeN67
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2 réponses
Utilisateur anonyme
14 août 2012 à 00:03
14 août 2012 à 00:03
bonsoir,
Comment a été rédigé le contrat de travail que vous aviez signé ? était-il spécifié que vous toucheriez des indemnités de transports ?
Si ce n'est pas le cas ils sont en droit de vous refuser .
D'après ce que je comprends dans ce que vous écrivez vous habitez à TOURS et vous travailliez à PARIS.
Ce n'est pas le problème de l'employeur, vous auriez dû effectivement trouvé un hébergement sur place pour éviter tous ces frais de déplacements
Cordialement
Comment a été rédigé le contrat de travail que vous aviez signé ? était-il spécifié que vous toucheriez des indemnités de transports ?
Si ce n'est pas le cas ils sont en droit de vous refuser .
D'après ce que je comprends dans ce que vous écrivez vous habitez à TOURS et vous travailliez à PARIS.
Ce n'est pas le problème de l'employeur, vous auriez dû effectivement trouvé un hébergement sur place pour éviter tous ces frais de déplacements
Cordialement
EDeN67
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14 août 2012
14 août 2012 à 02:03
14 août 2012 à 02:03
Pour plus de précision :
J'ai été informée des conditions de la Prime Transport du 1er janvier 2009 (Circulaire DGT-DSS) qui fait que l'indemnisation par l'employeur (public ou privé) des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail est obligatoire.
Mon contrat de travail ne prévoyait que la moitié du remboursement de l'abonnement RATP.
Je redis bien que lorsqu'on m'a proposé d'être embauchée, j'ai bien dit clairement que je faisais les trajets domicile-travail. Ils ont néanmoins maintenue l'embauche. Ils m'ont dit que selon la loi, l'entreprise n'a que le pass Navigo à rembourser. Le reste étant à ma charge. C'est en contradiction avec les termes de la Prime Transport il me semble.
De plus, aucun refus ne m'a été fait suite à mon courrier officiel. Je n'ai tout simplement pas eu de réponse.
J'ai été informée des conditions de la Prime Transport du 1er janvier 2009 (Circulaire DGT-DSS) qui fait que l'indemnisation par l'employeur (public ou privé) des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail est obligatoire.
Mon contrat de travail ne prévoyait que la moitié du remboursement de l'abonnement RATP.
Je redis bien que lorsqu'on m'a proposé d'être embauchée, j'ai bien dit clairement que je faisais les trajets domicile-travail. Ils ont néanmoins maintenue l'embauche. Ils m'ont dit que selon la loi, l'entreprise n'a que le pass Navigo à rembourser. Le reste étant à ma charge. C'est en contradiction avec les termes de la Prime Transport il me semble.
De plus, aucun refus ne m'a été fait suite à mon courrier officiel. Je n'ai tout simplement pas eu de réponse.