Email vaut lettre RAR?

Mélodie - 12 août 2012 à 18:22
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 12 août 2012 à 20:19
Bonjour,

J'ai donné mon congé par courrier R avec AR le 30 juin en respectant les trois mois de préavis.
Suite à un contrat de travail, j'ai demandé par email à mon propriétaire s'il était possible de prolonger mon contrat de location jusque fin aout (je n'ai pas précisé de date). Le propriétaire m'a confirmé par mail jusque 31 aout.
Suite à un changement/un nouveau contrat de travail, ma mutation m'amène à quitter mon logement le 17 aout.
A mon grand malheur, j'ai informé mon propriétaire bien 1 mois avant (préavis imposé dans mon contrat) mais verbalement et non par lettre R avec AR.

Aujourd'hui mon propriétaire ne veut évidemment pas me laisser partir le 17 aout et faire l'état des lieux à cette date.

Puis je faire valoir mes droits? (correspondance par mail et nonb courrier avec AR, mon mail ne spécifiait pas de date)

Merci de votre aide,
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3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
12 août 2012 à 18:36
Votre proprio a été gentille en vous autorisant a rester plus longtemps.

Dans votre mail vous mettez fin aout ,tout le monde sait que cela veut dire le dernier jour du mois,je doute fort que vous ayez gain de cause si vous allez au tribunal
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
Modifié par Paris... le 12/08/2012 à 20:22
Bonsoir,

Trois mois de préavis envoyés par lettre le 30 juin, cela semble aller jusqu'au 30 septembre (sauf erreur).

Pour information, il existe une possibilité d'envoyer un e:mail avec AR (voir les Services de la Poste)...

Cordialement.
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philou34 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012
12 août 2012 à 18:41
bonjour,
le mail peut être considéré par les juges comme preuve et surtout début de preuve, le verbal ne vaut rien, rien de tel que les lettres recommandées avec accusé de réception. concernant votre situation si il s'agit d'une mutation professionnelle vous avez un préavis d'un mois il vous fallait donc prévenir votre propriétaire par lettre RAR avant le 17 juillet ou un mail précisant la date de celui-ci tout en joignant la preuve de votre mutation. après vous pouvez toujours voir une juriste sur une association qui pourra vous aider.
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