Email vaut lettre RAR?
Mélodie
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai donné mon congé par courrier R avec AR le 30 juin en respectant les trois mois de préavis.
Suite à un contrat de travail, j'ai demandé par email à mon propriétaire s'il était possible de prolonger mon contrat de location jusque fin aout (je n'ai pas précisé de date). Le propriétaire m'a confirmé par mail jusque 31 aout.
Suite à un changement/un nouveau contrat de travail, ma mutation m'amène à quitter mon logement le 17 aout.
A mon grand malheur, j'ai informé mon propriétaire bien 1 mois avant (préavis imposé dans mon contrat) mais verbalement et non par lettre R avec AR.
Aujourd'hui mon propriétaire ne veut évidemment pas me laisser partir le 17 aout et faire l'état des lieux à cette date.
Puis je faire valoir mes droits? (correspondance par mail et nonb courrier avec AR, mon mail ne spécifiait pas de date)
Merci de votre aide,
J'ai donné mon congé par courrier R avec AR le 30 juin en respectant les trois mois de préavis.
Suite à un contrat de travail, j'ai demandé par email à mon propriétaire s'il était possible de prolonger mon contrat de location jusque fin aout (je n'ai pas précisé de date). Le propriétaire m'a confirmé par mail jusque 31 aout.
Suite à un changement/un nouveau contrat de travail, ma mutation m'amène à quitter mon logement le 17 aout.
A mon grand malheur, j'ai informé mon propriétaire bien 1 mois avant (préavis imposé dans mon contrat) mais verbalement et non par lettre R avec AR.
Aujourd'hui mon propriétaire ne veut évidemment pas me laisser partir le 17 aout et faire l'état des lieux à cette date.
Puis je faire valoir mes droits? (correspondance par mail et nonb courrier avec AR, mon mail ne spécifiait pas de date)
Merci de votre aide,
A voir également:
- Email vaut lettre RAR?
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de decharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Votre proprio a été gentille en vous autorisant a rester plus longtemps.
Dans votre mail vous mettez fin aout ,tout le monde sait que cela veut dire le dernier jour du mois,je doute fort que vous ayez gain de cause si vous allez au tribunal
Dans votre mail vous mettez fin aout ,tout le monde sait que cela veut dire le dernier jour du mois,je doute fort que vous ayez gain de cause si vous allez au tribunal
Bonsoir,
Trois mois de préavis envoyés par lettre le 30 juin, cela semble aller jusqu'au 30 septembre (sauf erreur).
Pour information, il existe une possibilité d'envoyer un e:mail avec AR (voir les Services de la Poste)...
Cordialement.
Trois mois de préavis envoyés par lettre le 30 juin, cela semble aller jusqu'au 30 septembre (sauf erreur).
Pour information, il existe une possibilité d'envoyer un e:mail avec AR (voir les Services de la Poste)...
Cordialement.
bonjour,
le mail peut être considéré par les juges comme preuve et surtout début de preuve, le verbal ne vaut rien, rien de tel que les lettres recommandées avec accusé de réception. concernant votre situation si il s'agit d'une mutation professionnelle vous avez un préavis d'un mois il vous fallait donc prévenir votre propriétaire par lettre RAR avant le 17 juillet ou un mail précisant la date de celui-ci tout en joignant la preuve de votre mutation. après vous pouvez toujours voir une juriste sur une association qui pourra vous aider.
le mail peut être considéré par les juges comme preuve et surtout début de preuve, le verbal ne vaut rien, rien de tel que les lettres recommandées avec accusé de réception. concernant votre situation si il s'agit d'une mutation professionnelle vous avez un préavis d'un mois il vous fallait donc prévenir votre propriétaire par lettre RAR avant le 17 juillet ou un mail précisant la date de celui-ci tout en joignant la preuve de votre mutation. après vous pouvez toujours voir une juriste sur une association qui pourra vous aider.
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