Email vaut lettre RAR?
Mélodie
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12 août 2012 à 18:22
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 12 août 2012 à 20:19
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A voir également:
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3 réponses
feloxe
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12 août 2012 à 18:36
12 août 2012 à 18:36
Votre proprio a été gentille en vous autorisant a rester plus longtemps.
Dans votre mail vous mettez fin aout ,tout le monde sait que cela veut dire le dernier jour du mois,je doute fort que vous ayez gain de cause si vous allez au tribunal
Dans votre mail vous mettez fin aout ,tout le monde sait que cela veut dire le dernier jour du mois,je doute fort que vous ayez gain de cause si vous allez au tribunal
Paris...
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Modifié par Paris... le 12/08/2012 à 20:22
Modifié par Paris... le 12/08/2012 à 20:22
Bonsoir,
Trois mois de préavis envoyés par lettre le 30 juin, cela semble aller jusqu'au 30 septembre (sauf erreur).
Pour information, il existe une possibilité d'envoyer un e:mail avec AR (voir les Services de la Poste)...
Cordialement.
Trois mois de préavis envoyés par lettre le 30 juin, cela semble aller jusqu'au 30 septembre (sauf erreur).
Pour information, il existe une possibilité d'envoyer un e:mail avec AR (voir les Services de la Poste)...
Cordialement.
philou34
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12 août 2012
12 août 2012 à 18:41
12 août 2012 à 18:41
bonjour,
le mail peut être considéré par les juges comme preuve et surtout début de preuve, le verbal ne vaut rien, rien de tel que les lettres recommandées avec accusé de réception. concernant votre situation si il s'agit d'une mutation professionnelle vous avez un préavis d'un mois il vous fallait donc prévenir votre propriétaire par lettre RAR avant le 17 juillet ou un mail précisant la date de celui-ci tout en joignant la preuve de votre mutation. après vous pouvez toujours voir une juriste sur une association qui pourra vous aider.
le mail peut être considéré par les juges comme preuve et surtout début de preuve, le verbal ne vaut rien, rien de tel que les lettres recommandées avec accusé de réception. concernant votre situation si il s'agit d'une mutation professionnelle vous avez un préavis d'un mois il vous fallait donc prévenir votre propriétaire par lettre RAR avant le 17 juillet ou un mail précisant la date de celui-ci tout en joignant la preuve de votre mutation. après vous pouvez toujours voir une juriste sur une association qui pourra vous aider.