Fuite avant compteur sur ma propriété
lolita2032
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble qui date 1980. En plein milieu de la parcelle, se trouvent les compteurs d'eau des locataires. Il y a une fuite avant compteur sur la partie du réseau se situant sur mon terrain. Le fournisseur d'eau me demande de remettre aux normes: compteurs en limite de propriété. Est-ce bien à ma charge?
Je suis propriétaire d'un immeuble qui date 1980. En plein milieu de la parcelle, se trouvent les compteurs d'eau des locataires. Il y a une fuite avant compteur sur la partie du réseau se situant sur mon terrain. Le fournisseur d'eau me demande de remettre aux normes: compteurs en limite de propriété. Est-ce bien à ma charge?
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3 réponses
Bonjour ,
Comme vous n'etes pas proprietaire du compteur mais simplement beneficiaire, vous n'avez pas a y "toucher". C'est a la charge du fournisseur d'eau.
Pour ce faire, il va devoir modifier le reseau d'eau entre l'ancien et le nouvel emplacement. Etant a l'origine des travaux, le remplacement devrait etre a sa charge et non celle du beneficaire.
Comme vous n'etes pas proprietaire du compteur mais simplement beneficiaire, vous n'avez pas a y "toucher". C'est a la charge du fournisseur d'eau.
Pour ce faire, il va devoir modifier le reseau d'eau entre l'ancien et le nouvel emplacement. Etant a l'origine des travaux, le remplacement devrait etre a sa charge et non celle du beneficaire.
Bonjour,
Je vous remercie pour les messages.
Pour l'instant j'attends des propositions du fournisseur d'eau.
Je reste pour l'instant convaincue que les travaux de réparation ou de mise aux norme sont à leur charge...
Dès que j'ai plus de nouvelles, je vous en ferai part.
Merci
Je vous remercie pour les messages.
Pour l'instant j'attends des propositions du fournisseur d'eau.
Je reste pour l'instant convaincue que les travaux de réparation ou de mise aux norme sont à leur charge...
Dès que j'ai plus de nouvelles, je vous en ferai part.
Merci
Bonjour,
En 1980 le cahier des charges de la distribution d'eau prévoyait vraisemblablement que les compteurs d'eau pouvaient être installés à proximité immédiate des logements desservis.
Ça fait plus de 30 ans. La concession a certainement été renouvelée depuis. Alors que le cahier des charges ait été modifié et impose maintenant une installation des compteurs en limite de propriété, ça n'aurait rien d'étonnant.
Tant qu'il n'y a pas de problème le service des eaux ne bouge pas. Mais à la 1ère occasion ils refilent le bébé au propriétaire.
En 1980 le cahier des charges de la distribution d'eau prévoyait vraisemblablement que les compteurs d'eau pouvaient être installés à proximité immédiate des logements desservis.
Ça fait plus de 30 ans. La concession a certainement été renouvelée depuis. Alors que le cahier des charges ait été modifié et impose maintenant une installation des compteurs en limite de propriété, ça n'aurait rien d'étonnant.
Tant qu'il n'y a pas de problème le service des eaux ne bouge pas. Mais à la 1ère occasion ils refilent le bébé au propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...