Fuite avant compteur sur ma propriété
lolita2032
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lolita2032 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2013 - 14 août 2012 à 13:02
lolita2032 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2013 - 14 août 2012 à 13:02
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble qui date 1980. En plein milieu de la parcelle, se trouvent les compteurs d'eau des locataires. Il y a une fuite avant compteur sur la partie du réseau se situant sur mon terrain. Le fournisseur d'eau me demande de remettre aux normes: compteurs en limite de propriété. Est-ce bien à ma charge?
Je suis propriétaire d'un immeuble qui date 1980. En plein milieu de la parcelle, se trouvent les compteurs d'eau des locataires. Il y a une fuite avant compteur sur la partie du réseau se situant sur mon terrain. Le fournisseur d'eau me demande de remettre aux normes: compteurs en limite de propriété. Est-ce bien à ma charge?
A voir également:
- Fuite avant compteur sur ma propriété
- Fuite entre wc et carrelage ✓ - Forum Louer un logement
- Loi sur les robinet avant compteur - Forum copropriété
- Veolia fuite d'eau avant compteur ✓ - Forum copropriété
- Fuite toilette - Forum Immobilier
- Porte fusible edf avant compteur - Forum Habitation
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Foyer
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Modifié par Foyer le 12/08/2012 à 11:27
Modifié par Foyer le 12/08/2012 à 11:27
Bonjour ,
Comme vous n'etes pas proprietaire du compteur mais simplement beneficiaire, vous n'avez pas a y "toucher". C'est a la charge du fournisseur d'eau.
Pour ce faire, il va devoir modifier le reseau d'eau entre l'ancien et le nouvel emplacement. Etant a l'origine des travaux, le remplacement devrait etre a sa charge et non celle du beneficaire.
Comme vous n'etes pas proprietaire du compteur mais simplement beneficiaire, vous n'avez pas a y "toucher". C'est a la charge du fournisseur d'eau.
Pour ce faire, il va devoir modifier le reseau d'eau entre l'ancien et le nouvel emplacement. Etant a l'origine des travaux, le remplacement devrait etre a sa charge et non celle du beneficaire.
lolita2032
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31 août 2013
14 août 2012 à 13:02
14 août 2012 à 13:02
Bonjour,
Je vous remercie pour les messages.
Pour l'instant j'attends des propositions du fournisseur d'eau.
Je reste pour l'instant convaincue que les travaux de réparation ou de mise aux norme sont à leur charge...
Dès que j'ai plus de nouvelles, je vous en ferai part.
Merci
Je vous remercie pour les messages.
Pour l'instant j'attends des propositions du fournisseur d'eau.
Je reste pour l'instant convaincue que les travaux de réparation ou de mise aux norme sont à leur charge...
Dès que j'ai plus de nouvelles, je vous en ferai part.
Merci
jmp59
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11 août 2012 à 14:09
11 août 2012 à 14:09
Bonjour,
En 1980 le cahier des charges de la distribution d'eau prévoyait vraisemblablement que les compteurs d'eau pouvaient être installés à proximité immédiate des logements desservis.
Ça fait plus de 30 ans. La concession a certainement été renouvelée depuis. Alors que le cahier des charges ait été modifié et impose maintenant une installation des compteurs en limite de propriété, ça n'aurait rien d'étonnant.
Tant qu'il n'y a pas de problème le service des eaux ne bouge pas. Mais à la 1ère occasion ils refilent le bébé au propriétaire.
En 1980 le cahier des charges de la distribution d'eau prévoyait vraisemblablement que les compteurs d'eau pouvaient être installés à proximité immédiate des logements desservis.
Ça fait plus de 30 ans. La concession a certainement été renouvelée depuis. Alors que le cahier des charges ait été modifié et impose maintenant une installation des compteurs en limite de propriété, ça n'aurait rien d'étonnant.
Tant qu'il n'y a pas de problème le service des eaux ne bouge pas. Mais à la 1ère occasion ils refilent le bébé au propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...