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Declaration achevement de travaux

monydoudou Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2012 - 11 août 2012 à 01:32
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 11 août 2012 à 14:22
Bonjour,
je vends ma villa, l'acte definitf ne peut avoir lieu qu'apres le depot de la declaration d'achevement de travaux de la villa que je construis sur le meme terrain urbanisme local exige cela.

Ma maison est exterieurement achevée y compris des ravalements puis je déposer cette DAT ?
Merçi

salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
11 août 2012 à 14:22
Bonjour,

Pour déposer la DAT il faut que les travaux de 2nd-oeuvre soient également achevés. Seuls les travaux de finition (peintures, papiers peints) peuvent être encore en attente
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