Declaration achevement de travaux
monydoudou
Messages postés
1
Statut
Membre
-
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je vends ma villa, l'acte definitf ne peut avoir lieu qu'apres le depot de la declaration d'achevement de travaux de la villa que je construis sur le meme terrain urbanisme local exige cela.
Ma maison est exterieurement achevée y compris des ravalements puis je déposer cette DAT ?
Merçi
salutations
je vends ma villa, l'acte definitf ne peut avoir lieu qu'apres le depot de la declaration d'achevement de travaux de la villa que je construis sur le meme terrain urbanisme local exige cela.
Ma maison est exterieurement achevée y compris des ravalements puis je déposer cette DAT ?
Merçi
salutations
A voir également:
- Declaration achevement de travaux
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...