Logement en mauvais état avant EDL d'entrée

equifeel Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 10 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020 - 10 août 2012 à 23:33
 Utilisateur anonyme - 24 août 2012 à 22:07
Bonjour,
J'ai visité fin juillet 2012 un logement communal appartenant à une petite commune rurale. Le logement puait, il était sale, pas rangé et encombrer de nombreux meubles et affaires s'entassant un peu partout (je pèse mes mots, et j'étais là pour voir le logement, pas jugé la vie des occupants) ce qui ne m'a pas permis de bien observer les lieux.
discution à l'issue de la visite avec madame la maire qui état désolée que le logement soit sale et sente mauvais. Elle m'indique que l'odeur doit être dû aux chiens renfermés toute la journée et qu'elle partira vite. Elle me précise que le logement à été refait à neuf vers les années 2000.
ceci étant, interessée par le logement, j'ai signé le bail début le 26juillet 2012.
Aujourd'hui, le 10 aout 2012, ayant besoin de mesures concernant le tubage de la cheminée (je compte installer poêle à bois selon les normes), j'ai pu revoir le logement.
Cette visite s'est faite accompagnée de la secrétaire de mairie (qui n'avait jamais vu le logement). Et là, gros désenchantement :
-le sol (lino) au rez de chaussée est en très mauvais état, décollé aux angles, tachés, rayé
- les peintures sont tachées, écaillées
- les papiers peint sont tachés, déchirés dans les chambres, décollés et décorés d'autocollant.
- les moquettes sont largement tachés, dégagent une forte odeur (urine de chien?) et sont décollés à de nombre endroit
-les plafonds présentent de nombreuses taches noires
-les écairages n'ont plus de douillent, seuls les fils pendent
-dans salle de bain à l'étage le placo situé à côté de la baignore s'éfrite completement des qu'on pose le doigt dessus + nombreuses tache noires (moisissures)
Bref, le logement n'as pas l'air en bon état, je suis deçu de le constater.
La secrétaire de mairie (qui ne s'attendait pas à trouver le logement dans cette état) me dit qu'elle va parlé de ce qu'on a constaté à la mairesse (qui a fait l'état des lieux sortant des précédants locataires)
je lui demande si des travaux sont prévus avant mon entrée dans le logement, la secretaire me répond "aucun".

Que me conseillez-vous de faire sachant que je dois emmenager au 1er septembre et que la mairie est fermée durant 3 semaines.
Dois-je d'ores et déjà prévoir de faire l'état des lieux par huissier pour éviter tout litige? (j'ai déjà habité sur la communne, la mairesse a la réputation d'être dure en affaire)

Merci de m'avoir lu et de me conseillé !

4 réponses

Utilisateur anonyme
11 août 2012 à 01:10
bonsoir,
ne vous laissez pas faire, il est inadmissible de louer un appartement dans un état d'insalubrité comme vous le décrivez. Rétractez vous par rapport à la signature et faites effectivement constater les lieux par un huissier
Cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 711
Modifié par maylin27 le 11/08/2012 à 05:40
bonjour,
@avie44
Rétractez vous par rapport à la signature
impossible. Un fois le bail signé, on ne peut pas revenir dessus, car pas de delai de retractation dans ce cas et seul un juge peut annuler le bail. La seule chose a faire c'est donner un préavis de 3 mois et assumer les 3 mois de loyers et de charges car je doute qu'il soit reloué avant la fin du préavis.......
@equifeel,
faites un recommandé AR à la mairesse, en lui mentionnant l'état du logement en la mettant en demeure de réaliser des travaux de remise en état, afin de le rendre decent, Rappelez lui qu'un bailleur quel qu'il soit doit remettre un logement en bon état de location (loi du 06 juillet 89) et que cela doit etre fait pour le 1er septembre date de votre enménagement., faute de quoi, vous contacterez un huissier pour faire EDL d'entrée et qu'elle sera obligée de vous loger au frais de la Mairie dans l'attente de ses travaux.
la mairie pourra se retourner vers l'ancien locataire pour recuperer les fonds de remise en état, en espérant que Madame le Maire ait pensé a tout noter sur EDL de sortie........
Tenez nous au courrant..
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dna.factory Messages postés 25264 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 octobre 2024 12 785
11 août 2012 à 07:11
au passage : a défaut d'une réaction rapide de l'intéressé, vous êtes en droit de demander une réduction (définitive) de loyer.
de plus, si les choses persistes, contactez le juge de proximité, afin de cesser de payer la mairie, mais de verser les salaires à une tiers en l'attente du jugement/travaux.
par contre, en aucun cas, cessez de payer le loyer de votre propre chef.
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equifeel Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 10 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020
11 août 2012 à 09:35
merci beaucoup pour vos conseils.
La secrétaire m'a dit qu'elle en parlerait à madame le maire (HS : je sais pas si on dit ceci ou mairesse) qui quoiqu'il en soit doit m'appeler la semaine prochaine pour fixer la date du EDL d'entrée.
Je profiterais de cet appel pour lui parler de ce problème.
Si elle me répond "petite mairie = pas de sous = pas de travaux" et un "vous avez visiter le logement avant de signer le bail" alors je lui enverrais une lettre avec AR et l'article de loi que vous citez.
mais avant d'entamer ce genre de procédure, j'attends de voir comment elle va réagir. je vous tiens au courant
Comment demander une réduction de loyer? Est ce possible sachant que c'est un logemetn conventionné?
Merci
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dna.factory Messages postés 25264 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 octobre 2024 12 785
11 août 2012 à 10:02
petite mairie = pas de sous = pas de travaux...
Rien a battre...
si les particuliers (qui ont moins de sous que les mairies) sont tenus de faire les travaux, c'est la moindre des choses que les maires les fassent.
pour la réduction de loyer.. je ne connais pas la démarche, vu qu'en général la simple menace suffit.
renseigne toi auprès de ta protection juridique si tu en as une, ou attends que de plus grands spécialistent se pointent ici.

Ce qu'il faut vraiment retenir ici, c'est quoi que tu décides, tu n'as pas le droit d'arreter de payer le loyer.

PS : je dirais Mme le Maire aussi
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equifeel Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 10 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020
24 août 2012 à 20:51
bonsoir,
je reviens vers vous pour vous donner les dernières nouvelles.
l'état des lieux d'entrée a été fait tout à l'heure, en présence de madame le maire. (faire appel à un huissier aurait couté 300€ pour ma poche sans les frais de transport)
Là, j'ai appris que ce n'est pas elle qui a fait l'état des lieux de sortie mais un adjoint au maire qui s'est visiblement montrer complaisant avec les anciens locataires vu l'état des lieux de sortie.
Madame le maire était désolée de l'état du logement qu'elle n'avait pas revu vide et ne s'attendait pas à le trouver dans cet état.
L'état des lieux tient bien compte de toutes les dégradations et des travaux à faire : en gros, tout sauf le hall d'entrée et la pièce à vivre.
La maire s'est engagée (et elle dit être une femme de paroles) à faire la cuisine en premier et ma chambre en bas le plus rapidement possible. En revanche les 2 chambres du haut et la pièce d'eau du haut ne pourront être refaites que l'année prochaine, la mairie n'ayant pas les finances de tout assurer maintenant (petite commune de 100habs).
Comme je vis seule, je ne compte pas utiliser l'étage, donc ca me convient !
tout s'arrange à l'amiable ce qui est au mieux !
de plus, je bénéficie d'un potager en face de chez moi de 200m² gratuitement.
La maire repasse demain matin avec 2 adjoints pour prendre des photos pour voir si elle peut obtenir + que la caution de l'ancien locataire et faire justifier les travaux au prochain CA de la mairie. Un employé de mairie vient lundi pour faire le ménage à fond (elle prévoit une journée).
Voilà
je suis satisfaite à l'idée de ne pas devoir donner mon préavis de départ de suite car le logement est vraiment bien conçu et sera agréable à vivre refait!
merci pour votre aide et votre soutient
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Utilisateur anonyme
24 août 2012 à 22:07
je suis contente pour vous.
Cordialement
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