Taxe des ordures ménagères
peneloppe44
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement que je loue à des locataires pas très correctes.
Cela fait deux fois que je leur adresse un courrier avec justificatifs pour la taxe des ordures et ménagères et je n'ai toujours rien reçu depuis deux mois.
Ai-je la possibilité de les déduire de ma prochaine taxe foncière et de demander au centre des impots de leur adresser directement ?
je vous remercie pour votre réponse
Je suis propriétaire d'un logement que je loue à des locataires pas très correctes.
Cela fait deux fois que je leur adresse un courrier avec justificatifs pour la taxe des ordures et ménagères et je n'ai toujours rien reçu depuis deux mois.
Ai-je la possibilité de les déduire de ma prochaine taxe foncière et de demander au centre des impots de leur adresser directement ?
je vous remercie pour votre réponse
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1 réponse
bonjour,
Non, vous ne pouvez pas demander cela.
La taxe d'ordure ménagère est intégrée à la taxe foncière due par le propriétaire donc vous.
De plus, cette taxe ordure ménagère est considérée comme une charge locative et votre centre des finances publiques n'est absolument pas compétent pour recouvrer ce genre de produit.
Non, vous ne pouvez pas demander cela.
La taxe d'ordure ménagère est intégrée à la taxe foncière due par le propriétaire donc vous.
De plus, cette taxe ordure ménagère est considérée comme une charge locative et votre centre des finances publiques n'est absolument pas compétent pour recouvrer ce genre de produit.
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