Taxe des ordures ménagères
peneloppe44
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jeudi 9 août 2012
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9 août 2012 à 16:39
tof51430 - 9 août 2012 à 17:23
tof51430 - 9 août 2012 à 17:23
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1 réponse
bonjour,
Non, vous ne pouvez pas demander cela.
La taxe d'ordure ménagère est intégrée à la taxe foncière due par le propriétaire donc vous.
De plus, cette taxe ordure ménagère est considérée comme une charge locative et votre centre des finances publiques n'est absolument pas compétent pour recouvrer ce genre de produit.
Non, vous ne pouvez pas demander cela.
La taxe d'ordure ménagère est intégrée à la taxe foncière due par le propriétaire donc vous.
De plus, cette taxe ordure ménagère est considérée comme une charge locative et votre centre des finances publiques n'est absolument pas compétent pour recouvrer ce genre de produit.
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