Dette CIPAV datant de 2001 / 2002 / 2003
abzamon
Messages postés
2
Statut
Membre
-
abzamon -
abzamon -
Bonjour,
j'ai recu un courrier simple d'huissier me reclamant des cotisation de 2001 2002 2003 lorsque j'étais indépendant. Je n'ai jamais fait le moindre benef durant ces trois années, de plus j'étais persuadé d'avoir tout réglé. Après moult déménagements je n'ai plus aucun papiers datant de cette époque.
Que dois je faire? Y a-t-il un délai de forclusion pour cette dette sachant que c'est le premier courrier?
Merci de vos réponses
j'ai recu un courrier simple d'huissier me reclamant des cotisation de 2001 2002 2003 lorsque j'étais indépendant. Je n'ai jamais fait le moindre benef durant ces trois années, de plus j'étais persuadé d'avoir tout réglé. Après moult déménagements je n'ai plus aucun papiers datant de cette époque.
Que dois je faire? Y a-t-il un délai de forclusion pour cette dette sachant que c'est le premier courrier?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Dette CIPAV datant de 2001 / 2002 / 2003
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge d'une dette - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Dette - Guide
- Remise de dette caf accepté forum - Forum Aides et allocations
- Dette cantine trésor public - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...