bail de location... partielle Résolu

Question

Bonjour, 

je souhaite louer  une partie de mon appartement tout en restant résidente, puis-je faire un bail et lequel, puisque ce n'est pas une co-location... ? Merci de votre aide

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Etes vous locataire ou proprietaire ?

Si locataire, la sous location est interdite sans l'accord (ecrit) du proprietaire .

Si vous etes proprio, il serait bon que vous alliez vous renseigner aupres du service des impots dont vous dependez.

hibiscus1000 · Answer

Merci, je crois que je puis le faire en location meublée , mais merci je vais en effet me renseigner auprès des impôts,

Bail de location... partielle

2 réponses

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