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Bail de location... partielle

Résolu
hibiscus1000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012 - 8 août 2012 à 09:21
hibiscus1000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012 - 8 août 2012 à 22:36
Bonjour,

je souhaite louer une partie de mon appartement tout en restant résidente, puis-je faire un bail et lequel, puisque ce n'est pas une co-location... ? Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
8 août 2012 à 19:50
Bonsoir ,

Etes vous locataire ou proprietaire ?

Si locataire, la sous location est interdite sans l'accord (ecrit) du proprietaire .

Si vous etes proprio, il serait bon que vous alliez vous renseigner aupres du service des impots dont vous dependez.
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Réponse 2 / 2
hibiscus1000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012
8 août 2012 à 22:36
Merci, je crois que je puis le faire en location meublée , mais merci je vais en effet me renseigner auprès des impôts,
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