atd et rsa

Question

Bonjour, 
je suis au rsa seul avec 2 enfants et le tresor public a decider d'effectuer un atd sur mon compte bancaire alors que le rsa est insaisissable que puis je faire merci

maylin27 · Answer

bonjour, 
votre RSA est insaisissable, mais la banque est en droit de vous facturer les frais qui d'un établissement a l'autre vont de 80 a 120 euros..... 
allez voir le centre des impots pour négocier un échéancier... car il peut renouveler cette opération qui au final va vous couter cher..... 
Cordialement 

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

kikoudu45 · Answer

j'ai deja essayer de negotier avec eux mais il ne veulent rien savoir je leur est proposé de payer 30 euro par mois mais il ne veul pas de plus ce centre financier a deja executer par le passer un avis a tier detenteur sur mon rsa alors que j'avais deja regler la somme malheureusement en liquide et la banque postale avais accorder cette atd que puige faire merci

CDPY76 · Answer

La banque est tenue de vous laisser une quotité insaisissable correspondant à 1 mois de RSA, quel que soit le nombre de personnes à charge. Elle doit saisir les sommes détenues excédant la valeur de ce RSA (un cumul de RSA est saisissable).

Atd et rsa

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