Clause contrat de profesionnalisation.
xrorox
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xrorox Messages postés 11 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai signé récemment les conditions d'un contrats de profesionalisation. Au sein du quel il y a une clause dont je souhaiterais connaître la validité.
En soulignés les mots exacts.
Le bénéficiaire du contrat s'engage à consacrer tout son temps et toutes ses connaissances à la réalisation de son travail. De plus, le bénéficiaire s'engage à ne pas exercer d'activité professionnelle rémunérée sans accord écrit préalable de Nom de l'entreprise.
Si jamais un jour pendant ce contrat, je passe auto entrepreneur et je réalise un travail ne faisant pas conccurence à mon entreprise. Suis je lié par la clause ?
Ou les articles de loi, stipulant que je ne suis pas obligé d'informer mon employeur d'activités auto entrepreneur si elle ne font pas conccurence. Avec un cas prévu pour la conccurence, mais hors sujet dans mon cas.
Cette clause est-elle nulle dans mon cas ? A mon sens oui, puisqu'elle contredirait la loi. Mais j'aimerais savoir, si elle s'applique dans un cas de non conccurence, et sans briser les obligations de loyauté, que ce soit par rapport aux clients, ect ...
La clause n'est pas compensée financièrement.
J'ai signé récemment les conditions d'un contrats de profesionalisation. Au sein du quel il y a une clause dont je souhaiterais connaître la validité.
En soulignés les mots exacts.
Le bénéficiaire du contrat s'engage à consacrer tout son temps et toutes ses connaissances à la réalisation de son travail. De plus, le bénéficiaire s'engage à ne pas exercer d'activité professionnelle rémunérée sans accord écrit préalable de Nom de l'entreprise.
Si jamais un jour pendant ce contrat, je passe auto entrepreneur et je réalise un travail ne faisant pas conccurence à mon entreprise. Suis je lié par la clause ?
Ou les articles de loi, stipulant que je ne suis pas obligé d'informer mon employeur d'activités auto entrepreneur si elle ne font pas conccurence. Avec un cas prévu pour la conccurence, mais hors sujet dans mon cas.
Cette clause est-elle nulle dans mon cas ? A mon sens oui, puisqu'elle contredirait la loi. Mais j'aimerais savoir, si elle s'applique dans un cas de non conccurence, et sans briser les obligations de loyauté, que ce soit par rapport aux clients, ect ...
La clause n'est pas compensée financièrement.
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