Rupture de contrat d'apprentissage anticipée

nixe24 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012 - 7 août 2012 à 13:09
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 8 août 2012 à 11:38
Bonjour,

Cela fait un an que je suis une formation BTS en alternance dans un centre à Paris.

Tout se passe bien au CFA mais en entreprise on me "forçait" à faire des heures supplémentaires non payées. ( que j'ai faite quelques temps mais j'ai arrêté par la suite)
Malgré cette mésentente, je fais mes heures de travail, et je les fais bien, je n'ai pas l'habitude de me la couler douce en milieu professionnel.

Il y a quelques semaines je reçois un message vocal & un mail (donc trace écrite) me disant de ne pas retourner à l'entreprise, que le contrat était rompu, pour "manque de motivation et d'implication". Je sais que cela a un rapport avec les heures supplémentaires car je suis parti a l'heure prévue tous les soirs de la semaine de la rupture.
Suite à ce message j'ai un rendez-vous avec ma patronne qui me propose une rupture à l'amiable avec une faible compensation. Je refuse et exige que l'on me rende mes documents sociaux mais on me les refuse. (d'après eux il n'y a pas eu de fin de contrat, alors que j'ai un message vocal et un mail qui prouvent le contraire ...)

Mon lycée me pousse à signer une rupture à l'amiable car si je vais aux prud'hommes pour rupture de contrat anticipée, ils ne m'accepteront pas début septembre pour la rentrée. (car un cas de prud'homme nuirait à la réputation de leur apprentissage)

Je n'ai pas comme objectif d'aller directement au contentieux mais je doute que mon entreprise me propose une rupture à l'amiable décente, et je pense qu'il faut que je fasse respecter mes droits ...

Ma professeur principale a décidé de communiquer toutes mes absences au CFA afin de donner des éléments de défense a mon ex-entreprise. (j'ai été assez absent lors du 2nd semestre mais j'ai tout de même des résultats convenables: entre 11 et 12)

D'après les lois du travail, l'employeur doit se charger de faire respecter l'assiduité de son apprenti au CFA.


Les absences au CFA peuvent-elles me nuire aux prud'hommes sachant que je n'ai jamais été averti par écrit (ni même a l'oral) par l'entreprise ?

Cela peut-il changer la donne si on leur a communiqué mes absences aussi tard ?

Suis-je en droit de demander réparation ?


Je n'y vois plus trop clair dans cette situation et je commence à ne plus trop savoir quoi faire ... merci de m'éclairer !


Cordialement.
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3 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
7 août 2012 à 13:20
bjr
on ne peut rompre un contrat d'apprentissage si l'un ou l'autre n'est pas d'accord car sinon on vous doit es salaires jusqu'à la fin du contrat
donc s'ils rompent le contrat pour faute grave vous pouvez allez au conseil des prud'hommes pour contester et je pense que le problème est là
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nixe24 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012
8 août 2012 à 11:33
Bonjour Tania,

Merci pour votre réponse mais cela ne répond pas a toutes mes questions.

J'aimerais savoir par rapport aux absences au CFA.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
8 août 2012 à 11:38
je vous ai répondu sur ce sujet s'ils arretent votre contrat d'apprentissage par rapport à cela ce sera au tribunal à juger
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