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Résilier un contrat

ticlaude -  
 homair73 -
Bonjour, je suis en affaire avec un site web via locam , je me trouve dans l'impossibilité de continué mon activité pour des raison de santé , je doit payé mon contrat a terme échu au 20/05/2015 je ne peut payé car mon activité est stoppé pour raison médical .
comment faire pour ne plus payé ?
merci de votre aide .

2 réponses

Réponse 1 / 2
stephane
 
Renvoie leur la copie de ta radiation par recommandé et exige la résiliation.
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homair73
 
Bonjour,

Pas si simple !

Il vous suffit de lire les questions et les réponses sur ce site, pour comprendre, qu'il n'est pas possible de résilier ce type de contrat, qui est soumis au Code du commerce, et non au code de la consommation comme certains le pensent.
Les règles ne sont pas les mêmes.

cdt
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Réponse 2 / 2
ptitephotographe Messages postés 3 Statut Membre
 
pareille j ai arrete pour raison de sante j ai envoyé ma radiation et rien a faire il me demande le reste des loyers jusqu en 2016 je suis completement bloqué
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