Résilier un contrat

ticlaude - Modifié par australe13 le 6/08/2012 à 14:07
 homair73 - 28 mai 2013 à 16:01
Bonjour, je suis en affaire avec un site web via locam , je me trouve dans l'impossibilité de continué mon activité pour des raison de santé , je doit payé mon contrat a terme échu au 20/05/2015 je ne peut payé car mon activité est stoppé pour raison médical .
comment faire pour ne plus payé ?
merci de votre aide .

2 réponses

Renvoie leur la copie de ta radiation par recommandé et exige la résiliation.
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Bonjour,

Pas si simple !

Il vous suffit de lire les questions et les réponses sur ce site, pour comprendre, qu'il n'est pas possible de résilier ce type de contrat, qui est soumis au Code du commerce, et non au code de la consommation comme certains le pensent.
Les règles ne sont pas les mêmes.

cdt
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ptitephotographe Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013
28 mai 2013 à 14:54
pareille j ai arrete pour raison de sante j ai envoyé ma radiation et rien a faire il me demande le reste des loyers jusqu en 2016 je suis completement bloqué
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