A voir également:
- Résilier un contrat
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Où se procurer un contrat de travail cesu - Guide
2 réponses
ptitephotographe
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 28 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2013
28 mai 2013 à 14:54
28 mai 2013 à 14:54
pareille j ai arrete pour raison de sante j ai envoyé ma radiation et rien a faire il me demande le reste des loyers jusqu en 2016 je suis completement bloqué
28 mai 2013 à 16:01
Pas si simple !
Il vous suffit de lire les questions et les réponses sur ce site, pour comprendre, qu'il n'est pas possible de résilier ce type de contrat, qui est soumis au Code du commerce, et non au code de la consommation comme certains le pensent.
Les règles ne sont pas les mêmes.
cdt