Avis d'imposition personnelle/ Ctrl Société

Maverick85 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2012 - 6 août 2012 à 09:12
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 6 août 2012 à 09:27
Bonjour,

Je suis l'ex gérant majoritaire et non salarié d'une Société SARL mise en liquidation le 5 octobre 2011 à Nanterre (92) avec nomination le même jour d'un curateur officiel.

La société a été crée en Janvier 2009. Faute de crise, et perte de client, j'ai décidé le 17 sept 2011 de jeter l'éponge et de déposer mon dossier de demande de cessation et de liquidation au Tribunal de Commerce de Nanterre.

Dans le même temps, j'ai reçu un avis de contrôle de comptabilité par le service fiscale de Nanterre. J'ai pris contact avec le vérificateur et lui ai avoué la procédure encours.

Il a quand même pris rendez-vous le jour du passage au tribunal, n'ayant plus payé les loyers de la société, la société n'avait plus d'adresse au 1 octobre 2011. Et donc, le vérificateur à continué sa procédure le 5 octobre 2011 le même jour du passage au tribunal auprès de mon comptable "Externe Prestataire" @Paris dans ses locaux." Je n'ai pas été présent, du fait de ma présence au Tribunal, et/ou destitution en tant que gérant le 5/10/2012, mais le contrôleur à continuer chez le comptable en mon absence.

Je n'ai pu avoir la défense du Comptable qui me sommait de m'acquitter d'une lourde somme de prestation pour être défendue que je n'avais pas !! (Chantage). Alors, il a refusé au vérificateur d'être dans les locaux comptable là ou se trouve toutes les pièces justificative, et il a continué à 2 reprises dans les locaux du Curateur avec les pièces double mais pas forcément complète que j'avais déposées.

J'ai reçu ses conclusions (Mars 2012) via le curateur ou j'ai écrits mes réponses, mes refus, mon incompréhension de ses conclusions délirantes, et il n'a jamais répondu !! Ou même je demande à pourvoir à une séance oral et contradictoire, afin de défendre le dossier. Sans réponse aucune à mon écrit !

Je reçois le 5 aout 2012, un avis d'imposition LRAR de revenu 2009 et 2010 avec les avis 2009, 2010 de CSG associé d'un montant de 34 000 euros à payer au centre de finance de Versailles !!!

Je vais les appeler ce jour, mais quel est mon recours ?
Sur quelle base, ils ont requalifié mes revenus ?
Pourquoi se montant ? De plus, je n'ai pas de travail, et je n'ai pas cet argent ?

Pourquoi n'ai jamais eu le droit de me défendre, ne serait que par un professionnel ?

Je vous remercie de votre prompte réponse.

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
6 août 2012 à 09:27
Le forum ne pourra pas vous donner une solution concrète.

Allez voir un avocat fiscaliste pour voir les recours de droit et les motifs de contestation de votre redressement fiscal
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