Revision de pension
zebda74
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5 août 2012 à 16:41
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 5 août 2012 à 17:25
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A voir également:
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2 réponses
en déclarant le versement de pension vous avez des réductions de charges pour le logement les impot et autre,de plus vos enfant on besoin de vous financierement vous etes leur pere,si la maman travaille et gagne bien sa vie, en fonction de tous ca vous pourrez demander a revoir le montant en saisissant la juge,oui
*guss*
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Modifié par *guss* le 5/08/2012 à 17:31
Modifié par *guss* le 5/08/2012 à 17:31
Bonjour,
Les droits et devoirs
Comme son nom l'indique le droit de visite est un droit. Avec deux conséquences : * le parent résidant ne peut pas refuser à l'autre parent qu'il exerce son droit de visite et d'hébergement sauf motif grave. Il encourrait d'être condamné pour non présentation d'enfant.
* le parent bénéficiaire de ce droit peut ou non l'exercer. Il n'a pas obligation de recevoir ses enfants le temps d'un week-end ou de vacances. S'il ne souhaite pas l'exercer, il pourra lui être demandé de prendre en charge les frais de garde engagés par l'autre parent.
Attention : la mère, ayant la charge complète des enfants peut obtenir le maintien voir même, une majoration de pension.
À l'appréciation du juge suivant les élements du dossier.
Prenez conseil avant auprès d'un avocat (gratuit en Mairie ou du TGI sur rendez-vous).
Cdlt
Les droits et devoirs
Comme son nom l'indique le droit de visite est un droit. Avec deux conséquences : * le parent résidant ne peut pas refuser à l'autre parent qu'il exerce son droit de visite et d'hébergement sauf motif grave. Il encourrait d'être condamné pour non présentation d'enfant.
* le parent bénéficiaire de ce droit peut ou non l'exercer. Il n'a pas obligation de recevoir ses enfants le temps d'un week-end ou de vacances. S'il ne souhaite pas l'exercer, il pourra lui être demandé de prendre en charge les frais de garde engagés par l'autre parent.
Attention : la mère, ayant la charge complète des enfants peut obtenir le maintien voir même, une majoration de pension.
À l'appréciation du juge suivant les élements du dossier.
Prenez conseil avant auprès d'un avocat (gratuit en Mairie ou du TGI sur rendez-vous).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 août 2012 à 16:51
La pension alimentaire peut être révisée à tout moment si les besoins du créancier d'aliments ou les ressources du débiteur d'aliments se sont modifiées de façon significative.
Pour obtenir une augmentation de la pension alimentaire, le bénéficiaire des aliments doit justifier qu'il est toujours dans le besoin. Ce dernier doit prouver qu'il est dans l'impossibilité de pourvoir par ses propres ressources à sa subsistance (ou à celle de l'enfant qu'il élève). Il doit justifier que l'actuel montant de la pension servie reste insuffisant.
Les ressources du conjoint ou de la personne vivant maritalement avec le débiteur sont également prises en considération par le juge pour évaluer le montant de la pension. Ce dernier examine le revenu disponible après satisfaction de ses obligations d'aide mutuelle ou de contribution aux charges du ménage.
À savoir : en cas de remariage ou concubinage du créancier, les revenus du conjoint ou du partenaire sont pris en compte par le juge pour déterminer les conditions de ressources et des besoins.
5 août 2012 à 16:52
Pour toutes demandes relatives à la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, le tribunal territorialement compétent est celui du domicile des enfants.
Le juge doit apprécier tous les éléments de revenus du débiteur : salaire, pensions de retraite et d'invalidité, mais également les revenus de son patrimoine.
L'appréciation du juge est souveraine. Il prend en compte les ressources existantes et les besoins constatés à la date où il rend sa décision afin de respecter le principe de proportionnalité.