Droit de l'enfant dans l'urgence
pascal.menuet
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Modifié par gerber1 le 5/08/2012 à 15:29
pascal.menuet Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2012 - 5 août 2012 à 19:20
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GrandCaribou
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5 août 2012 à 10:56
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Bonjour,
Avez-vous un avocat ?
Si vous pouvez prouver les mauvais traitements que subissent vos enfants, vous pouvez saisir le JAF pour réclamer la garde exclusive de vos enfants.
Examinez également avec votre avocat la possibilité de demander au juge qu'une enquête sociale soit menée chez votre ex-compagne pour voir ce qui se passe.
Bon courage à vous,
Cordialement
Avez-vous un avocat ?
Si vous pouvez prouver les mauvais traitements que subissent vos enfants, vous pouvez saisir le JAF pour réclamer la garde exclusive de vos enfants.
Examinez également avec votre avocat la possibilité de demander au juge qu'une enquête sociale soit menée chez votre ex-compagne pour voir ce qui se passe.
Bon courage à vous,
Cordialement
pascal.menuet
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5 août 2012 à 11:18
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bonjour grand caribou,
l'assistante social, c'est fait, les ordonnances, c'est fait, tous les tickets de caisse y compris les sorties, c'est fait, j'attend la date que je doit passer a la cour d'appel de douai avec mon avocate. je n'arrive pas a trouver l'adresse du procureur d'avesne et voir si mon enfant de 7 ans a le droit a un avocat.
merci de l'intérêt que tu portes.
l'assistante social, c'est fait, les ordonnances, c'est fait, tous les tickets de caisse y compris les sorties, c'est fait, j'attend la date que je doit passer a la cour d'appel de douai avec mon avocate. je n'arrive pas a trouver l'adresse du procureur d'avesne et voir si mon enfant de 7 ans a le droit a un avocat.
merci de l'intérêt que tu portes.
pascal.menuet
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Modifié par pascal.menuet le 5/08/2012 à 11:24
Modifié par pascal.menuet le 5/08/2012 à 11:24
ce lundi 6 aôut 2012, je fait une demande de facture détailler de mon numéro de téléphone depuis le mois de février 2012, je sais que je devrais payer mais tant que c'est une preuve que je peut apporter en plus, ça me dérange pas.
GrandCaribou
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5 août 2012 à 11:26
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"voir si mon enfant de 7 ans a le droit a un avocat. "
Oui, un avocat pour un mineur reste gratuit.
Le procureur siège au tribunal de grande instance, l'adresse est donc la même.
Cordialement
Oui, un avocat pour un mineur reste gratuit.
Le procureur siège au tribunal de grande instance, l'adresse est donc la même.
Cordialement
puis je faire la demande d'un avocat pour mon enfant ?, pour le tribunal, c'est pas le même,
mon ex vit sur fourmies, moi sur hellemmes , 1:30 heure de distance en autoroute et national + villes. je doit re passer a la cour d'appel de douai et pu lille, la gendarmerie m'a préciser que je devait écrire au procurreur de avesnes car c'est là le plus proche pour ouvrir une enquête judiciare. j'arrive pas a trouver l'adresse sur avesnes, est ce que quelque a cette adresse ?, merci.
mon ex vit sur fourmies, moi sur hellemmes , 1:30 heure de distance en autoroute et national + villes. je doit re passer a la cour d'appel de douai et pu lille, la gendarmerie m'a préciser que je devait écrire au procurreur de avesnes car c'est là le plus proche pour ouvrir une enquête judiciare. j'arrive pas a trouver l'adresse sur avesnes, est ce que quelque a cette adresse ?, merci.
sarah2012
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5 août 2012 à 18:33
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Bonjour,
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-helpes
Plateau Chemerault
11 rue Mal Joffre BP 205
59363 AVESNES SUR HELPE CEDEX
https://lannuaire.service-public.fr/hauts-de-france/nord/tgi-59036-01
Cordialement
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-helpes
Plateau Chemerault
11 rue Mal Joffre BP 205
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Cordialement
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pascal.menuet
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5 août 2012
5 août 2012 à 19:20
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bonjour Sarah,
je te remercis,
je vais faire des photocopies des lettres de ma fille et ma lettre pour dénoncer le comportement de mon ex avec ses injures.
encore milles merci. c'est gentil.
je te remercis,
je vais faire des photocopies des lettres de ma fille et ma lettre pour dénoncer le comportement de mon ex avec ses injures.
encore milles merci. c'est gentil.