Loi non ecrite

dens62 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2012 - 4 août 2012 à 13:36
dens62 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2012 - 4 août 2012 à 17:29
Bonjour,
je voudrais savoir si mon preavis de 3 mois peut etre valide,alors que le texte de loi le precisant n'est pas mentionner sur se meme contrat ,merci d'avance
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6 réponses

GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 387
4 août 2012 à 13:38
Bonjour,

Vous parlez d'un bail de location de logement vide je suppose ?

Dans ce cas, oui, vous êtes tenu à un préavis de 3 mois même si votre bail ne le mentionne pas.

Cordialement
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samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
4 août 2012 à 14:07
Exactement ce que je disais ici:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5829204-preavis#p5829239

Merci de ne pas créer de doublons, dens.
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dens62 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2012
4 août 2012 à 13:41
ben ,je quitte le logement actuel pour un autre logement (sa c fait assez vite mais pour le nouveau logement il fallait une reponse assez vite ,donc c pour sa que je suis embete pour le preavis de 3 mois )merci d'avance
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GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 387
4 août 2012 à 13:42
Si vous entrez dans l'un de ces cas, vous pourrez bénéficier du préavis réduit à un mois :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

Cordialement
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dens62 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2012
4 août 2012 à 13:43
et donc je voudrais savoir si il y a une solution pour passer de 3 mois de preavis a 1 ou 2 mois de preavis (1 mois sa serait bien )
merci d'avance grand caribou
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GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 387
4 août 2012 à 13:46
"et donc je voudrais savoir si il y a une solution pour passer de 3 mois de preavis a 1 ou 2 mois de preavis (1 mois sa serait bien ) "

Vous avez dû rater ma réponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5829243-loi-non-ecrite#3
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dens62 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2012
4 août 2012 à 17:29
merci a tous pour vos reponses et desolé de ne pas l'avoir fait avant,ce n'etait pas volontaire je ne voulais blessé personne par cette oublie
je le redit encore une fois un grand merci
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