Revision triennale
marguil
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Bonjour,
Nous avons repris un bail commercial le 15/07/09. Le bail commercial initial etait du 15/03 06 au 15/03/2015.
La révision triennale au 15/03/09 n'a pas eu lieu par accord, soit disant, entre l'ancien locataire et le propriétaire. Nous avons signé en juillet 2009 donc pour un loyer de 1800 euros.
Aujourd'hui le proprietaire nous revise le loyer en juillet 2012 avec effet rétroactif au 15/03/12 et en prenant comme indice le 4e TR 2011 et le 2eTR 2005 considerant que la revision en 03/2009 n'avait pas été faite. Ainsi nous devons supporter 400 euros d'augmentation soit plus de 20% ce qui nous est pas possible.
Question1: A t'il le droit du rétroactif de mars à juillet 2012?
Question2: N'etant pas informé en juillet 2009 de la non révision du loyer en mars 2009, nous avons signé un loyer que nous pensions révisé. A t'il le droit aprés avoir accepté de nous faire subir cette augmentation en prenant l'indice 2005 et non 2008?
Merci
Nous avons repris un bail commercial le 15/07/09. Le bail commercial initial etait du 15/03 06 au 15/03/2015.
La révision triennale au 15/03/09 n'a pas eu lieu par accord, soit disant, entre l'ancien locataire et le propriétaire. Nous avons signé en juillet 2009 donc pour un loyer de 1800 euros.
Aujourd'hui le proprietaire nous revise le loyer en juillet 2012 avec effet rétroactif au 15/03/12 et en prenant comme indice le 4e TR 2011 et le 2eTR 2005 considerant que la revision en 03/2009 n'avait pas été faite. Ainsi nous devons supporter 400 euros d'augmentation soit plus de 20% ce qui nous est pas possible.
Question1: A t'il le droit du rétroactif de mars à juillet 2012?
Question2: N'etant pas informé en juillet 2009 de la non révision du loyer en mars 2009, nous avons signé un loyer que nous pensions révisé. A t'il le droit aprés avoir accepté de nous faire subir cette augmentation en prenant l'indice 2005 et non 2008?
Merci
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2 réponses
bonjour :
Il s'agit d'un bail commercial. Il n'obéit pas aux même règle qu'un bail d'habitation est l'augmentation se faire selon l'indice INSEE.
Le mieux serait de voir avec le service juridique de votre chambre de commerce qui pourrait vous renseigner avec précision.
cdlt.
Il s'agit d'un bail commercial. Il n'obéit pas aux même règle qu'un bail d'habitation est l'augmentation se faire selon l'indice INSEE.
Le mieux serait de voir avec le service juridique de votre chambre de commerce qui pourrait vous renseigner avec précision.
cdlt.
Merci de votre réponse. J'ai contacté la chambre du commerce, la règle d'augmentation légale est de prendre l'indice de la dernière augmentation ou si pas d'augmentation l'indice à l'initial du bail.
le fait de ne pas avoir eu la dernière augmentation en mars 2009, mais pas à ma demande relève d'un point juridique que seul un avocat ou juriste peut me dire si il est contestable , donc, de prendre l'indice 2008 et non 2005.
le fait de ne pas avoir eu la dernière augmentation en mars 2009, mais pas à ma demande relève d'un point juridique que seul un avocat ou juriste peut me dire si il est contestable , donc, de prendre l'indice 2008 et non 2005.
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