Salarié + Auto-entrepreneur: concurrence HELP
optimo72
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optimo72 Messages postés 2 Statut Membre -
optimo72 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Ma situation est un peu délicate, je vais donc reprendre depuis le début:
Je travaille dans un magasin de sport sur le rayon cycle (a fond la forme), et j'ai créer mon entreprise (vente en ligne de matériel de pêche en auto-entrepreneur) je n'ai pas encore commencé mon activité.
Mon patron est au courant de mon projet depuis bien longtemps (avant l'enregistrement de mon entreprise)
Il y a 2 jours il m'a proposé un nouveau challenge (passer sur le rayon pêche). J'ai accepté, mais je lui ai expliqué que ca me gênais vis à vis de mon projet de creation d'entreprise, je lui est demandé qu'il me signe un papier qui me couvre contre la concurrence.
Lui ça ne le gêne pas forcément que je cumule les 2 activités mais il a demandé a la juriste de l'entreprise et elle lui a répondu que je n'avais pas le droit, que c'est de la concurrence déloyale, et que je devais choisir entre les 2 activités.
Aujourd'hui je suis perdu, mes démarches sont très avancé pour ma créations d'entreprise, ça m'a déjà couté de l'argent (logo, etc...) et c'est un projet qui me tiens a coeur, cependant financièrement je ne peut pas quitter mon emplois, j'ai une maison sur le dos...
Voici mes questions:
Sachant que je vais faire de la vente en ligne de matériel de pêche, et que l'activité de mon l'entreprise ou je travaille actuellement est un magasin multi-sport es-ce réellement de la concurrence déloyale? je trouve que ce n'est pas vraiment la même chose mais juridiquement qu'en est-il?
Voici mon APE: Vente à distance sur catalogue spécialisé 4791B
Et celui de mon employeur: Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé 4764Z
Sachant que je suis auto-entrepreneur et que ce status est en partie fait pour se creer un complément de revenue et un changement professionnel j'ai peut-être quand même le droit?
De plus l'an dernier j'ai bénéficié d'un DIF pour faire un stage à la chambre de commerce pour la création d'entreprise, la création de mon entreprise est dans la continuité de ce DIF...
J'ai également vue cet article, qui semble peser en ma faveur mais rien de bien concret, pouvez vous m'en dire plus?
www.documentissime.fr/actualites-juridi ... r-550.html
Que me conseillez vous de faire?
Du coup je pense que le plus raisonnable est de laisser tomber mon projet mais ça m'embête vraiment. je suis perdu...
Merci d'avance.
Ma situation est un peu délicate, je vais donc reprendre depuis le début:
Je travaille dans un magasin de sport sur le rayon cycle (a fond la forme), et j'ai créer mon entreprise (vente en ligne de matériel de pêche en auto-entrepreneur) je n'ai pas encore commencé mon activité.
Mon patron est au courant de mon projet depuis bien longtemps (avant l'enregistrement de mon entreprise)
Il y a 2 jours il m'a proposé un nouveau challenge (passer sur le rayon pêche). J'ai accepté, mais je lui ai expliqué que ca me gênais vis à vis de mon projet de creation d'entreprise, je lui est demandé qu'il me signe un papier qui me couvre contre la concurrence.
Lui ça ne le gêne pas forcément que je cumule les 2 activités mais il a demandé a la juriste de l'entreprise et elle lui a répondu que je n'avais pas le droit, que c'est de la concurrence déloyale, et que je devais choisir entre les 2 activités.
Aujourd'hui je suis perdu, mes démarches sont très avancé pour ma créations d'entreprise, ça m'a déjà couté de l'argent (logo, etc...) et c'est un projet qui me tiens a coeur, cependant financièrement je ne peut pas quitter mon emplois, j'ai une maison sur le dos...
Voici mes questions:
Sachant que je vais faire de la vente en ligne de matériel de pêche, et que l'activité de mon l'entreprise ou je travaille actuellement est un magasin multi-sport es-ce réellement de la concurrence déloyale? je trouve que ce n'est pas vraiment la même chose mais juridiquement qu'en est-il?
Voici mon APE: Vente à distance sur catalogue spécialisé 4791B
Et celui de mon employeur: Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé 4764Z
Sachant que je suis auto-entrepreneur et que ce status est en partie fait pour se creer un complément de revenue et un changement professionnel j'ai peut-être quand même le droit?
De plus l'an dernier j'ai bénéficié d'un DIF pour faire un stage à la chambre de commerce pour la création d'entreprise, la création de mon entreprise est dans la continuité de ce DIF...
J'ai également vue cet article, qui semble peser en ma faveur mais rien de bien concret, pouvez vous m'en dire plus?
www.documentissime.fr/actualites-juridi ... r-550.html
Que me conseillez vous de faire?
Du coup je pense que le plus raisonnable est de laisser tomber mon projet mais ça m'embête vraiment. je suis perdu...
Merci d'avance.
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- Tickets restaurant : avantages inconvénients salarié - Guide
- Auto-entrepreneur ménage avis - Forum Auto-entrepreneur
- Témoignage d'auto-entrepreneur dans le service à la personne - Forum Entreprise et sociétés
- Ou trouver une femme de ménage en statut auto-entrepreuneur ? ✓ - Forum Auto-entrepreneur
3 réponses
Bonjour,
Je vous conseille avant de laisser tomber votre projet d'aller poser la question à l'inspection du travail et à la chambre de commerce.
Vous leur expliquerez notamment que vous n'avez pas de clause de non-concurrence dans votre contrat de travail (en avez-vous une ?), et que votre statut d'auto-entrepreneur ne vous permet pas de dépasser le chiffre d'affaires annuel de 83 200 €, ce qui est ridiculement bas par rapport au chiffre d'affaires de votre employeur.
Dès lors, parler de concurrence et de déloyauté paraît légèrement exagéré. Mais peut-être seront-ils "par principe" d'un autre avis ?
Cdlt
Je vous conseille avant de laisser tomber votre projet d'aller poser la question à l'inspection du travail et à la chambre de commerce.
Vous leur expliquerez notamment que vous n'avez pas de clause de non-concurrence dans votre contrat de travail (en avez-vous une ?), et que votre statut d'auto-entrepreneur ne vous permet pas de dépasser le chiffre d'affaires annuel de 83 200 €, ce qui est ridiculement bas par rapport au chiffre d'affaires de votre employeur.
Dès lors, parler de concurrence et de déloyauté paraît légèrement exagéré. Mais peut-être seront-ils "par principe" d'un autre avis ?
Cdlt