Vente d'un bien à plusieurs personnes

erickp Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2012 - 3 août 2012 à 10:14
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 7 août 2012 à 14:55
Bonjour,
Je désire vendre une grange ainsi que des terrains. J'ai une proposition de d'achat en commun, une personne achèterai la grange une autre les terrains.

1) Doit-on établir un ou deux compromis de vente?

2) Lors de l'établissement du compromis de vente est-il possible d'inscrire une clause stipulant que la vente de la grange ne peut se faire que si les terrains sont vendus.

Je précise que les personnes désirant acheter se connaissent

Merci d'avance pour votre aide

Cordialement

Erick PROST
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3 réponses

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
3 août 2012 à 10:21
Bonjour

Vous devriez vous rapprocher de votre notaire

je vous conseille de n'établir qu'un seul compromis de vente , ça diminue les risques et surtout ça évite de payer deux diagnostics et les frais de géomètre

pendant la duré du compromis charge pour l'acheteur d'établir un projet de division, de faire la Déclaration Préalable, le bornage, et de demander à son ami de se substituer à lui pour une partie le jour de l'acte ( un peu comme un marchand de bien )
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Chevalier d'éon
5 août 2012 à 04:13
Bonsoir,

Le plus logique, c'est vos acquéreurs constituent une société civile immobilière, en répartissant le capital en fonction des apports respectifs.

Cordialement votre,
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Si une SCI est créée à cet effet un seul compromis. Dans le cas contraire, il en faut deux (deux ventes distinctes).
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
7 août 2012 à 14:55
pas d'accord du tout, un seul compromis suffit , voyez ma réponse
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