Vente d'un bien à plusieurs personnes
erickp
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je désire vendre une grange ainsi que des terrains. J'ai une proposition de d'achat en commun, une personne achèterai la grange une autre les terrains.
1) Doit-on établir un ou deux compromis de vente?
2) Lors de l'établissement du compromis de vente est-il possible d'inscrire une clause stipulant que la vente de la grange ne peut se faire que si les terrains sont vendus.
Je précise que les personnes désirant acheter se connaissent
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
Erick PROST
Je désire vendre une grange ainsi que des terrains. J'ai une proposition de d'achat en commun, une personne achèterai la grange une autre les terrains.
1) Doit-on établir un ou deux compromis de vente?
2) Lors de l'établissement du compromis de vente est-il possible d'inscrire une clause stipulant que la vente de la grange ne peut se faire que si les terrains sont vendus.
Je précise que les personnes désirant acheter se connaissent
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
Erick PROST
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3 réponses
Bonjour
Vous devriez vous rapprocher de votre notaire
je vous conseille de n'établir qu'un seul compromis de vente , ça diminue les risques et surtout ça évite de payer deux diagnostics et les frais de géomètre
pendant la duré du compromis charge pour l'acheteur d'établir un projet de division, de faire la Déclaration Préalable, le bornage, et de demander à son ami de se substituer à lui pour une partie le jour de l'acte ( un peu comme un marchand de bien )
Vous devriez vous rapprocher de votre notaire
je vous conseille de n'établir qu'un seul compromis de vente , ça diminue les risques et surtout ça évite de payer deux diagnostics et les frais de géomètre
pendant la duré du compromis charge pour l'acheteur d'établir un projet de division, de faire la Déclaration Préalable, le bornage, et de demander à son ami de se substituer à lui pour une partie le jour de l'acte ( un peu comme un marchand de bien )
La législation juridique et financière évolue en permanence...