Pension alimantaire
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julemoque
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3 août 2012 à 09:41
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 3 août 2012 à 22:10
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A voir également:
- Pension alimantaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Pension de reversion - Guide
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
6 réponses
00lina00
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3 août 2012 à 09:44
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Bonjour,
En vertu de l'obligation alimentaire imposée par le Code civil, celui qui n'a pas la garde de l'enfant doit verser à l'autre une pension alimentaire.
En cas de résidence alternée, l'obligation alimentaire est assurée en nature par les deux parents. Mais le juge peut tout de même prévoir le versement d'une pension alimentaire en fonction des revenus des parents et des besoins de l'enfant.
Le montant de la pension alimentaire est fixée par le jugement de divorce en fonction des revenus des parents et des besoins de l'enfant. Il est révisé chaque année, généralement en fonction de l'indice des prix, et peut être modifié par le juge si un élément nouveau intervient (chômage ou maladie du débiteur, remariage, etc.).
La pension est due jusqu'à ce que l'enfant soit autonome financièrement, généralement jusqu'à sa majorité ou jusqu'à la fin de ses études.
Dans certains cas, assez rares, l'obligation alimentaire peut être acquittée sous la forme d'un usufruit, d'un droit d'usage ou d'habitation, ou du versement d'un capital.
En vertu de l'obligation alimentaire imposée par le Code civil, celui qui n'a pas la garde de l'enfant doit verser à l'autre une pension alimentaire.
En cas de résidence alternée, l'obligation alimentaire est assurée en nature par les deux parents. Mais le juge peut tout de même prévoir le versement d'une pension alimentaire en fonction des revenus des parents et des besoins de l'enfant.
Le montant de la pension alimentaire est fixée par le jugement de divorce en fonction des revenus des parents et des besoins de l'enfant. Il est révisé chaque année, généralement en fonction de l'indice des prix, et peut être modifié par le juge si un élément nouveau intervient (chômage ou maladie du débiteur, remariage, etc.).
La pension est due jusqu'à ce que l'enfant soit autonome financièrement, généralement jusqu'à sa majorité ou jusqu'à la fin de ses études.
Dans certains cas, assez rares, l'obligation alimentaire peut être acquittée sous la forme d'un usufruit, d'un droit d'usage ou d'habitation, ou du versement d'un capital.
julemoque
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4 mars 2013
3 août 2012 à 10:03
3 août 2012 à 10:03
Il à arreter ses études,il est majeur et ne veut rien faire.Donc je dois verser une pension jusqu'a la fin de ma vie?
00lina00
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Modifié par 00lina00 le 3/08/2012 à 10:05
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Donc je dois verser une pension jusqu'a la fin de ma vie?
Vous arrêterez de verser la pension le jour où il sera indépendant financièrement.
Vous arrêterez de verser la pension le jour où il sera indépendant financièrement.
julemoque
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4 mars 2013
3 août 2012 à 13:55
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Merci à vous.
Bonne journée.
Bonne journée.
arcd
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3 août 2012 à 15:14
3 août 2012 à 15:14
Bonjour,
Une fois l'enfant est majeur et ne poursuit pas ses études vous n'êtes pas obligés de lui verser la pension alimentaire. cela ne vous empêche pas d'aider votre fils si besoin.
Voir sur internet "pension- alimentaire- et -divorce"
ARCD
Une fois l'enfant est majeur et ne poursuit pas ses études vous n'êtes pas obligés de lui verser la pension alimentaire. cela ne vous empêche pas d'aider votre fils si besoin.
Voir sur internet "pension- alimentaire- et -divorce"
ARCD
julemoque
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4 mars 2013
3 août 2012 à 16:01
3 août 2012 à 16:01
Merci beaucoup .
Vous souhaitant une bonne fin de semaine.
Vous souhaitant une bonne fin de semaine.
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00lina00
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5 août 2023
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3 août 2012 à 16:47
3 août 2012 à 16:47
Lisez la fiche que je vous mets en lien et vous aurez toutes les explications à ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1095-garde-des-enfants-et-autorite-parentale-apres-un-divorce/
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1095-garde-des-enfants-et-autorite-parentale-apres-un-divorce/
julemoque
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4 mars 2013
3 août 2012 à 17:53
3 août 2012 à 17:53
Merci beaucoup de votre gentillesse.
00lina00
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5 août 2023
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3 août 2012 à 22:10
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Pas de quoi ;)
Bonne soirée.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...