Pension alimantaire
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julemoque
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00lina00 Messages postés 2859 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon enfant agés de 19 ans qui réside chez ça mére et qui à arreté sa scolarité à17 ans de lui même,ne travaille pas et ne fait rien de ses journées . Je paye une pension et j'aimerais savoir si je dois toujours versé cette pension à sa mére et si oui jusqu'a quand?
Merci à vous.
Mon enfant agés de 19 ans qui réside chez ça mére et qui à arreté sa scolarité à17 ans de lui même,ne travaille pas et ne fait rien de ses journées . Je paye une pension et j'aimerais savoir si je dois toujours versé cette pension à sa mére et si oui jusqu'a quand?
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6 réponses
Bonjour,
En vertu de l'obligation alimentaire imposée par le Code civil, celui qui n'a pas la garde de l'enfant doit verser à l'autre une pension alimentaire.
En cas de résidence alternée, l'obligation alimentaire est assurée en nature par les deux parents. Mais le juge peut tout de même prévoir le versement d'une pension alimentaire en fonction des revenus des parents et des besoins de l'enfant.
Le montant de la pension alimentaire est fixée par le jugement de divorce en fonction des revenus des parents et des besoins de l'enfant. Il est révisé chaque année, généralement en fonction de l'indice des prix, et peut être modifié par le juge si un élément nouveau intervient (chômage ou maladie du débiteur, remariage, etc.).
La pension est due jusqu'à ce que l'enfant soit autonome financièrement, généralement jusqu'à sa majorité ou jusqu'à la fin de ses études.
Dans certains cas, assez rares, l'obligation alimentaire peut être acquittée sous la forme d'un usufruit, d'un droit d'usage ou d'habitation, ou du versement d'un capital.
En vertu de l'obligation alimentaire imposée par le Code civil, celui qui n'a pas la garde de l'enfant doit verser à l'autre une pension alimentaire.
En cas de résidence alternée, l'obligation alimentaire est assurée en nature par les deux parents. Mais le juge peut tout de même prévoir le versement d'une pension alimentaire en fonction des revenus des parents et des besoins de l'enfant.
Le montant de la pension alimentaire est fixée par le jugement de divorce en fonction des revenus des parents et des besoins de l'enfant. Il est révisé chaque année, généralement en fonction de l'indice des prix, et peut être modifié par le juge si un élément nouveau intervient (chômage ou maladie du débiteur, remariage, etc.).
La pension est due jusqu'à ce que l'enfant soit autonome financièrement, généralement jusqu'à sa majorité ou jusqu'à la fin de ses études.
Dans certains cas, assez rares, l'obligation alimentaire peut être acquittée sous la forme d'un usufruit, d'un droit d'usage ou d'habitation, ou du versement d'un capital.
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