Facturation excessive d'un notaire?
Laura775
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous expose mon problème. J'ai acheté un appartement au mois de Janvier 2012 et nous venons tout juste de recevoir notre titre de propriété ainsi que le relevé des frais.
A ma grande surprise, j'ai pu constater que le notaire nous avez facturé des frais pour ''analyse de diagnostic'' pour un montant avoisinant les 700€ ainsi que d'autres calculs et analyses de documents.
J'ai contacté l'office qui me dit que c'est la loi et que tout est en règle. J'ai donc demandé à des proches de me fournir une copie de leur relevé de frais et j'ai pu constaté que ces frais ne leur été pas imputés.
Je ne remets pas en cause les compétences de mon notaire mais a-t-il vraiment les compétences pour analyser les diagnostics Amiante, Plomb, métrage Loi Carrez,... ? Les analyses qu'il me facture coûtent le double du diagnostics lui même...!!!!
J'ai également pu constaté qu'il m'avait facturé des frais pour le calcul de la plus-value immobilière. Celui-ci m'a bien confirmé que c'était le vendeur qui devait régler la plus-value mais le calcul que le notaire effectué dans ses bureaux étaient facturés à l'acquéreur! Manque de bol, je travaille aux impôts et je sais que le notaire n'a aucun calcul à faire concernant la plus-value mais il doit remplir un imprimé avec le vendeur et le déposer en même temps que l'acte à la conservation des hypothèques!
Parmi les autres aberrations, nous avez:
- Obtention document urbanisme 58,50€ (sachant que l'ensemble des documents sont délivrés gratuitement par la Mairie)
- Déblocage prêt SSP 7,80€ (j'imagine Prêt Sous Seing Privé?)
- Obtention document copropriété 58;50€
- Notification Syndic 31,20€
- ...
Le clerc de notaire n'a pas l'air des ouvert à la discussion, malheureusement, je ne compte pas en rester là...
Que pensez-vous de cette facturation? (je pense envoyer par email une copie du relevé complet à celui ou celle que ça intéresse pour donner un avis...)
Quelqu'un s'est déjà retrouver dans cette situation? Selon vous, que dois-je faire?
Sur le net, j'ai vu que je pouvais contacter la Chambre des Notaires et dans le pire des cas, saisir le tribunal d'Instance...
Je vous remercie à l'avance pour vos précieuses informations.
Laura
Je vous expose mon problème. J'ai acheté un appartement au mois de Janvier 2012 et nous venons tout juste de recevoir notre titre de propriété ainsi que le relevé des frais.
A ma grande surprise, j'ai pu constater que le notaire nous avez facturé des frais pour ''analyse de diagnostic'' pour un montant avoisinant les 700€ ainsi que d'autres calculs et analyses de documents.
J'ai contacté l'office qui me dit que c'est la loi et que tout est en règle. J'ai donc demandé à des proches de me fournir une copie de leur relevé de frais et j'ai pu constaté que ces frais ne leur été pas imputés.
Je ne remets pas en cause les compétences de mon notaire mais a-t-il vraiment les compétences pour analyser les diagnostics Amiante, Plomb, métrage Loi Carrez,... ? Les analyses qu'il me facture coûtent le double du diagnostics lui même...!!!!
J'ai également pu constaté qu'il m'avait facturé des frais pour le calcul de la plus-value immobilière. Celui-ci m'a bien confirmé que c'était le vendeur qui devait régler la plus-value mais le calcul que le notaire effectué dans ses bureaux étaient facturés à l'acquéreur! Manque de bol, je travaille aux impôts et je sais que le notaire n'a aucun calcul à faire concernant la plus-value mais il doit remplir un imprimé avec le vendeur et le déposer en même temps que l'acte à la conservation des hypothèques!
Parmi les autres aberrations, nous avez:
- Obtention document urbanisme 58,50€ (sachant que l'ensemble des documents sont délivrés gratuitement par la Mairie)
- Déblocage prêt SSP 7,80€ (j'imagine Prêt Sous Seing Privé?)
- Obtention document copropriété 58;50€
- Notification Syndic 31,20€
- ...
Le clerc de notaire n'a pas l'air des ouvert à la discussion, malheureusement, je ne compte pas en rester là...
Que pensez-vous de cette facturation? (je pense envoyer par email une copie du relevé complet à celui ou celle que ça intéresse pour donner un avis...)
Quelqu'un s'est déjà retrouver dans cette situation? Selon vous, que dois-je faire?
Sur le net, j'ai vu que je pouvais contacter la Chambre des Notaires et dans le pire des cas, saisir le tribunal d'Instance...
Je vous remercie à l'avance pour vos précieuses informations.
Laura
A voir également:
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2 réponses
bonsoir
Effectivement le notaire facture 25 € pour l'étude ( sic ) de chaque diagnostique ( demandez le barème officiel ) , donc 750 € c'est effectivement lourd
c'est bien lui qui calcule la + value, car il en est responsable sur ses fonds propres, s'il se trompe c'est pour sa pomme
les documents sont fournis gratuitement par la mairie certes, mais il faut bien les demander
avec ces tarifs ( officiels ) vous comprenez pourquoi ils veulent garder leur monopole
Effectivement le notaire facture 25 € pour l'étude ( sic ) de chaque diagnostique ( demandez le barème officiel ) , donc 750 € c'est effectivement lourd
c'est bien lui qui calcule la + value, car il en est responsable sur ses fonds propres, s'il se trompe c'est pour sa pomme
les documents sont fournis gratuitement par la mairie certes, mais il faut bien les demander
avec ces tarifs ( officiels ) vous comprenez pourquoi ils veulent garder leur monopole
La législation juridique et financière évolue en permanence...