Mise en demeure
Bonsoir,
Voila + de 5 ans que j'ai quitté l'appartement que j'ai eu avec ma copine qui est devenu ma femme (aujourd'hui divorcé) par le biais du 1% patronal de la société de mon ex copine.
Nous avons déménagé, divorcé et je suis parti.
Aujourd'hui je reçois un AR de la part de ASTRIA ci-joint.
Comment puis-je faire car aujourd'hui je ne peux payer cette somme et je souhaite plus contacter mon ex épouse.
Suis-je dans l'obligation de payer ou après autant d'année n'y a t il pas prescription ???
http://img651.imageshack.us/img651/7076/imgueu.jpg
Voila + de 5 ans que j'ai quitté l'appartement que j'ai eu avec ma copine qui est devenu ma femme (aujourd'hui divorcé) par le biais du 1% patronal de la société de mon ex copine.
Nous avons déménagé, divorcé et je suis parti.
Aujourd'hui je reçois un AR de la part de ASTRIA ci-joint.
Comment puis-je faire car aujourd'hui je ne peux payer cette somme et je souhaite plus contacter mon ex épouse.
Suis-je dans l'obligation de payer ou après autant d'année n'y a t il pas prescription ???
http://img651.imageshack.us/img651/7076/imgueu.jpg
2 réponses
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plus de précision sur ce que c'est comme dette et depuis quand vous n'en avez pas entendu parler, et dernier versement.
en principe la prescription pour agir en justice c'est 5 ans, mais y'a plein de cas particulier. -
Juste oublié de préciser, en haut à droite ou j'ai mis le flou cette lettre nous est adressée, par contre au niveau "locataire" c'est bien le nom de ma copine à l'époque, cela change-t-il quelque chose ?
Pour répondre à sleepy00, il me semble que c'est est le loca-pass si mes souvenir sont bons.
Le dernier versement date de avril ou mai 2006.
La législation juridique et financière évolue en permanence...