Succession
TaxiSas
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 août 2012 à 14:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 août 2012 à 14:49
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Afrikarnak
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2 août 2012 à 14:28
2 août 2012 à 14:28
Bonjour..
Ta question serait bien mieux ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8
A+
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condorcet
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2 août 2012 à 14:49
2 août 2012 à 14:49
combien de temps a le notaire entre le moment ou la vente a été signée, son montant réglé, et le versement de cette vente qu'il doit nous faire ....?
Aucun délai.
De multiples formalités sont à accomplir après une vente et tout ne va pas aussi facilement que l'on pourrait le croire.
Votre notaire "a pu" rencontrer certains problèmes ?
Dans ce cas il devrait vous le dire.
Aucun délai.
De multiples formalités sont à accomplir après une vente et tout ne va pas aussi facilement que l'on pourrait le croire.
Votre notaire "a pu" rencontrer certains problèmes ?
Dans ce cas il devrait vous le dire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2012 à 14:38