Succession
TaxiSas
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Question toute simple : combien de temps a le notaire entre le moment ou la vente a été signée, son montant réglé, et le versement de cette vente qu'il doit nous faire ....?
Question toute simple : combien de temps a le notaire entre le moment ou la vente a été signée, son montant réglé, et le versement de cette vente qu'il doit nous faire ....?
2 réponses
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Bonjour..
Ta question serait bien mieux ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8
A+ -
combien de temps a le notaire entre le moment ou la vente a été signée, son montant réglé, et le versement de cette vente qu'il doit nous faire ....?
Aucun délai.
De multiples formalités sont à accomplir après une vente et tout ne va pas aussi facilement que l'on pourrait le croire.
Votre notaire "a pu" rencontrer certains problèmes ?
Dans ce cas il devrait vous le dire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...