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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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2 août 2012 à 12:07
2 août 2012 à 12:07
En a-t-elle le droit?
Oui.
Les frais d'obsèques sont à la charge de tous.
Même les enfants renonçants à la succession de leur père ou mère, sont dans l'obligation d'assumer ces frais.
nous voulons faire graver le nom de mon père sur sa tombe
Par "frais d'obsèques", il faut ententre 'frais d'inhumation".
Les autres frais n'entrent pas en ligne de compte.
Celui qui commande l'ouvrage doit payer.
Et s'il n'y a pas cette somme sur son compte, que faire?
Il n'a jamais été écrit que ce type de frais soit payé à l'aide de fonds dépendant de la succession.
Même en présence d'une succession "négative" ou "déficitaire,en termes économiques, les enfants doivent assumer cette charge que la jurisprudence analyse comme la continuité post mortem de l'obligation des enfants d'apporter à leurs parents le minimum pour vivre.
Cela veut dire que ma soeur et moi payerons pour le décès de mon père et de ma grand mère!
Réponse affirmative.
Oui.
Les frais d'obsèques sont à la charge de tous.
Même les enfants renonçants à la succession de leur père ou mère, sont dans l'obligation d'assumer ces frais.
nous voulons faire graver le nom de mon père sur sa tombe
Par "frais d'obsèques", il faut ententre 'frais d'inhumation".
Les autres frais n'entrent pas en ligne de compte.
Celui qui commande l'ouvrage doit payer.
Et s'il n'y a pas cette somme sur son compte, que faire?
Il n'a jamais été écrit que ce type de frais soit payé à l'aide de fonds dépendant de la succession.
Même en présence d'une succession "négative" ou "déficitaire,en termes économiques, les enfants doivent assumer cette charge que la jurisprudence analyse comme la continuité post mortem de l'obligation des enfants d'apporter à leurs parents le minimum pour vivre.
Cela veut dire que ma soeur et moi payerons pour le décès de mon père et de ma grand mère!
Réponse affirmative.
2 août 2012 à 13:16
Une question complémentaire :
Si l'on préfère l'incinération (moins cher) et que les autres héritiers choisissent l'inhumation sans me prévenir.
Suis-je obligée de payer ? ...