Frais d'obsèque
nao
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noémie -
noémie -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 4 mois. Il était remarié.
Ma belle-mère s'est chagée des obsèques (devis, decision de toute la cérémonie, etc. ...). Elle ne nous a pas inclus dans ces choix malgré nos demandes.
Elle a avancé les frais aux pompes funèbres.
A présent, elle nous réclame, à ma soeur et moi les 2/3 de la somme qu'elle a payé.
En a-t-elle le droit?
Si par exemple, nous voulons faire graver le nom de mon père sur sa tombe (option non choisi par ma belle-mère), pouvons-nous le faire faire, payer, et soumettre cette facture à ma belle mère pour qu'elle la règle avec l'argent du compte de mon père? Et s'il n'y a pas cette somme sur son compte, que faire?
Je vous précise que ma grand mère paternelle vie encore. Cela veut dire que ma soeur et moi payerons pour le décès de mon père et de ma grand mère!
Merci de votre aide.
Mon père est décédé il y a 4 mois. Il était remarié.
Ma belle-mère s'est chagée des obsèques (devis, decision de toute la cérémonie, etc. ...). Elle ne nous a pas inclus dans ces choix malgré nos demandes.
Elle a avancé les frais aux pompes funèbres.
A présent, elle nous réclame, à ma soeur et moi les 2/3 de la somme qu'elle a payé.
En a-t-elle le droit?
Si par exemple, nous voulons faire graver le nom de mon père sur sa tombe (option non choisi par ma belle-mère), pouvons-nous le faire faire, payer, et soumettre cette facture à ma belle mère pour qu'elle la règle avec l'argent du compte de mon père? Et s'il n'y a pas cette somme sur son compte, que faire?
Je vous précise que ma grand mère paternelle vie encore. Cela veut dire que ma soeur et moi payerons pour le décès de mon père et de ma grand mère!
Merci de votre aide.
A voir également:
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1 réponse
En a-t-elle le droit?
Oui.
Les frais d'obsèques sont à la charge de tous.
Même les enfants renonçants à la succession de leur père ou mère, sont dans l'obligation d'assumer ces frais.
nous voulons faire graver le nom de mon père sur sa tombe
Par "frais d'obsèques", il faut ententre 'frais d'inhumation".
Les autres frais n'entrent pas en ligne de compte.
Celui qui commande l'ouvrage doit payer.
Et s'il n'y a pas cette somme sur son compte, que faire?
Il n'a jamais été écrit que ce type de frais soit payé à l'aide de fonds dépendant de la succession.
Même en présence d'une succession "négative" ou "déficitaire,en termes économiques, les enfants doivent assumer cette charge que la jurisprudence analyse comme la continuité post mortem de l'obligation des enfants d'apporter à leurs parents le minimum pour vivre.
Cela veut dire que ma soeur et moi payerons pour le décès de mon père et de ma grand mère!
Réponse affirmative.
Oui.
Les frais d'obsèques sont à la charge de tous.
Même les enfants renonçants à la succession de leur père ou mère, sont dans l'obligation d'assumer ces frais.
nous voulons faire graver le nom de mon père sur sa tombe
Par "frais d'obsèques", il faut ententre 'frais d'inhumation".
Les autres frais n'entrent pas en ligne de compte.
Celui qui commande l'ouvrage doit payer.
Et s'il n'y a pas cette somme sur son compte, que faire?
Il n'a jamais été écrit que ce type de frais soit payé à l'aide de fonds dépendant de la succession.
Même en présence d'une succession "négative" ou "déficitaire,en termes économiques, les enfants doivent assumer cette charge que la jurisprudence analyse comme la continuité post mortem de l'obligation des enfants d'apporter à leurs parents le minimum pour vivre.
Cela veut dire que ma soeur et moi payerons pour le décès de mon père et de ma grand mère!
Réponse affirmative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une question complémentaire :
Si l'on préfère l'incinération (moins cher) et que les autres héritiers choisissent l'inhumation sans me prévenir.
Suis-je obligée de payer ? ...