Partage communauté
jacote
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7 août 2012
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2 août 2012 à 07:39
jacote - 1 mars 2013 à 18:54
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3 réponses
Utilisateur anonyme
6 août 2012 à 23:02
6 août 2012 à 23:02
si vous aviez prêté ces sommes sur votre compte joint, ce sera je pense moitié - moitié. Par contre avez vous fait faire une lettre de reconnaissance de dettes à ces deux personnes pour être sûrs de récupérer l'argent ?
jacote
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7 août 2012
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6 août 2012 à 23:50
6 août 2012 à 23:50
non
Bonjour à tous les bénévoles
Lors du jugement du partage de communauté, le juge a écrit :
le recel est ainsi constitué et M. X perd sa part sur les sommes dont il doit récompense à la communauté. mais i n'y a pas de condamnation de la part du juge.
Es ce que le notaire doit tenir compte du recel ou faire 50 - 50 pour le partage
Merci pour vos réponses
Lors du jugement du partage de communauté, le juge a écrit :
le recel est ainsi constitué et M. X perd sa part sur les sommes dont il doit récompense à la communauté. mais i n'y a pas de condamnation de la part du juge.
Es ce que le notaire doit tenir compte du recel ou faire 50 - 50 pour le partage
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