Peut on vendre une maison en usufruit?
ALFONS13
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 1 août 2012 à 17:26
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 1 août 2012 à 17:26
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2 réponses
mpmp93
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Modifié par mpmp93 le 1/08/2012 à 11:10
Modifié par mpmp93 le 1/08/2012 à 11:10
Bonjour,
la réponse est dans votre question: "...si tout le monde est d'accord..."
bien évidemment oui.
A+
un +1 sur mes commentaires - si vous avez apprécié - c'est gentil, merci.
la réponse est dans votre question: "...si tout le monde est d'accord..."
bien évidemment oui.
A+
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ALFONS13
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14 août 2018
1 août 2012 à 12:06
1 août 2012 à 12:06
La vente; dans quelles proportions financieres ??
istacloc
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1 août 2012 à 17:26
1 août 2012 à 17:26
La valeur de votre droit d'usufruit dépend de votre âge, voir ce lien.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Vous pouvez aussi décider ensemble d'une autre répartition.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Vous pouvez aussi décider ensemble d'une autre répartition.