Resiliation bail préavis d'un mois
Rozie
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Rozie -
Rozie -
Bonjour,
Je suis locataire et j'ai été licenciée pour faute grâve (abandon de poste) du à un harcèlement moral.
J'ai trouvé un emploi en province à plus de 420km de mon logement.
Mon propriétaire me dit que je n'ai pas droit au préavis d'un mois car j'ai abandonné mon poste je suis d'accord mais j'ai trouvé un emploi en province et je commence dans 1 mois... dois je effectuer un preavis de 3 mois comme me le dit mon propriétaire et continuer à payer le loyer d'un appartement dans lequel je ne vivrai pas?
merci d'avance pour vos réponses
Je suis locataire et j'ai été licenciée pour faute grâve (abandon de poste) du à un harcèlement moral.
J'ai trouvé un emploi en province à plus de 420km de mon logement.
Mon propriétaire me dit que je n'ai pas droit au préavis d'un mois car j'ai abandonné mon poste je suis d'accord mais j'ai trouvé un emploi en province et je commence dans 1 mois... dois je effectuer un preavis de 3 mois comme me le dit mon propriétaire et continuer à payer le loyer d'un appartement dans lequel je ne vivrai pas?
merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
Extrait de l'article 15 de la loi de juillet 89 :
"Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois."
Ce texte n'indique pas de raison particulière de la perte d'emploi, notamment d'un licenciement pour faute or cette loi est d'ordre public. Il y a tout lieu de penser que le préavis de 1 mois serait confirmé par un juge.
"Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois."
Ce texte n'indique pas de raison particulière de la perte d'emploi, notamment d'un licenciement pour faute or cette loi est d'ordre public. Il y a tout lieu de penser que le préavis de 1 mois serait confirmé par un juge.
Rozie
Merci beaucoup, j'avais un doute car il m'a envoyé un article concernant le licenciement pour abandon de poste mais rien concernant le fait d'avoir trouvé un nouvel emploi...en 7 ans il n'a jamais eu aucun problème avec moi et là il m'en fait voir de toutes les couleurs du coup j'ai peur q'uil ne receptionne pas mes recommandés et qu'il ne me rende pas ma caution...
lbigaret
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Le recommandé, s'il est fait à la bonne adresse, reste quand même valable. S'il vous revient vous ne l'ouvrez pas et vous le conservez précieusement....il peut servir à prouver l'envoi et votre bonne foi. Si cela arrive vous tentez la remise en mains propres contre signature ou au pire l'envoi par huissier.
Rozie
qu'en est il du préavis dans ce cas? je commence mon nouveau travail le 1er sept j'ai donc envoyé mon courrier pour reception fin de mois donc il a dû le recevoir normalement. est ce qu'on prend en compte le fait que j'ai fait le necessaire pour partir fin août ou le preavis prend effet lorsque le propriétaire signe... ?
lbigaret
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C'est l'avis de réception qui fait foi.
Rozie
Je vois. merci beaucoup pour vos réponses!
La législation juridique et financière évolue en permanence...