Temps de services de 6 heures. FIMO
Bonjour,
concernant la coupure des 6 heures de temps de services, doit-elle être faite obligatoirement en position LIT...
J'aimerais avoir toute les information sur ces 6 heures de services. Ce qui pose problème dans ma boite.
Merci par avance
concernant la coupure des 6 heures de temps de services, doit-elle être faite obligatoirement en position LIT...
J'aimerais avoir toute les information sur ces 6 heures de services. Ce qui pose problème dans ma boite.
Merci par avance
1 réponse
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ModérateurBonsoir
Cette coupure de 20 minutes au bout de 6 h de travail, est du ressort du code du travail en complément de la réglementation européenne du transport.
L'idéal est de la faire coincider avec l'interruption de conduite au bout des 4 H 30 de conduite.
Est comptabilisé dans le travail ou temps de service, les temps en conduite (volant) + mise à dispo (carré barré) et travail (marteau).
La législation juridique et financière évolue en permanence...