Peut-on modifier la durée de préavis du bail?
Fermé
Postblue
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
choubaka Messages postés 5526 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 5526 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de signer un bail classique de studio meublé, dans lequel il est fait mention que je peux partir avec un préavis d'un mois.
Seulement, le propriétaire a rayé cette mention du bail, et a inscrit "uniquement aux dates anniversaires", puis il a ajouté aux clauses que je devais rester au moins jusqu'au 31 août 2013, période incompressible.
Je me demandais si on pouvait modifier ainsi à loisir les modalités de bail, ou si je pouvais néanmoins quitter mon logement quand je le souhaitais, avec un préavis d'un mois, puisque c'est tout de même la loi? (je pense à une éventualité de stage à l'étranger en février)
Merci !
Je viens de signer un bail classique de studio meublé, dans lequel il est fait mention que je peux partir avec un préavis d'un mois.
Seulement, le propriétaire a rayé cette mention du bail, et a inscrit "uniquement aux dates anniversaires", puis il a ajouté aux clauses que je devais rester au moins jusqu'au 31 août 2013, période incompressible.
Je me demandais si on pouvait modifier ainsi à loisir les modalités de bail, ou si je pouvais néanmoins quitter mon logement quand je le souhaitais, avec un préavis d'un mois, puisque c'est tout de même la loi? (je pense à une éventualité de stage à l'étranger en février)
Merci !
A voir également:
- Peut-on modifier la durée de préavis du bail?
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Toute clause non conforme à la loi est réputée non écrite !
Oui, vous pouvez partir quand vous voulez en respectant le préavis d'un mois.
Toute clause non conforme à la loi est réputée non écrite !
Oui, vous pouvez partir quand vous voulez en respectant le préavis d'un mois.
Postblue
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
Vous me confirmez donc que cette clause est contraire à la loi? auriez-vous des sources? Merci beaucoup!
La législation juridique et financière évolue en permanence...