Peut-on modifier la durée de préavis du bail?

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Postblue Messages postés 5 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012 - 31 juil. 2012 à 13:54
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 - 31 juil. 2012 à 14:00
Bonjour,
Je viens de signer un bail classique de studio meublé, dans lequel il est fait mention que je peux partir avec un préavis d'un mois.
Seulement, le propriétaire a rayé cette mention du bail, et a inscrit "uniquement aux dates anniversaires", puis il a ajouté aux clauses que je devais rester au moins jusqu'au 31 août 2013, période incompressible.
Je me demandais si on pouvait modifier ainsi à loisir les modalités de bail, ou si je pouvais néanmoins quitter mon logement quand je le souhaitais, avec un préavis d'un mois, puisque c'est tout de même la loi? (je pense à une éventualité de stage à l'étranger en février)
Merci !
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2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
31 juil. 2012 à 13:59
Bonjour,

Toute clause non conforme à la loi est réputée non écrite !

Oui, vous pouvez partir quand vous voulez en respectant le préavis d'un mois.
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Postblue Messages postés 5 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012
31 juil. 2012 à 14:00
Vous me confirmez donc que cette clause est contraire à la loi? auriez-vous des sources? Merci beaucoup!
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choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
31 juil. 2012 à 14:00
bonjour

attention au doublons, veuillez rester sur votre question initiale
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