Rupture ou inaptitude

didam Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012 - 31 juil. 2012 à 09:59
didam Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012 - 31 juil. 2012 à 20:24
Bonjour à tous,
j'ai été déclarée inapte depuis peu par la médecine du travail ( pré-visite dû a mon diabète ) et je voulais savoir quels sont mes droits ainsi que mes devoirs. je sors d'un congé parentale et je doit reprendre le travail dans quelques jours mais je ne peux pas reprendre mon travail car mon patron ne peut pas me reclasser (suite aux conseils de la médecine du travail). Comment cela ce passe-t-il pour le préavis ( 1 semaine ) en cas de rupture conventionnelle ? Je voudrais aussi savoir ce qui est le mieux entre la rupture conventionnelle et l'inaptitude?
merci de m'aider.

2 réponses

ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 118
31 juil. 2012 à 10:44
Bonjour,

Ce sont deux choses différentes avec deux issues différentes.

Suite à votre déclaration d'inaptitude à votre poste, votre employeur a un mois pour vous proposer un autre poste équivalent.
Si aucun poste ne peut convenir, soit votre employeur vous paye à ne rien faire, soit il vous licencie avec les mêmes clauses qu'un licenciement économique.

Libre à vous de procéder à une rupture conventionnelle mais vérifier bien que les sommes soient plus avantageuses.
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didam Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012
31 juil. 2012 à 20:24
Merci de votre reponse.
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