Permis totalement effacé
ficus76
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voici ma question: mon voisin a déposé fin juin- début juillet, un panneau de permis de construire sur son portail ; or, il a dû écrire avec un stylo feutre non marqueur car à la première averse, tout le panneau a été entièrement effacé! n'ayant pas pu consulter le panneau dès le premier jour de son installation, je ne suis donc pas en mesure de connaître l'étendue de son projet (dont il ne m'a non plus tenu informé). j'en suis réduit à me reporter aux informations disponibles en mairie et là...j'apprends qu'une partie de son projet va sensiblement amoindrir l'accès à la lumière des fenêtres de mon rez de chaussée. Que me conseillez-vous de faire? Dois-je m'opposer à son projet? le fait que son panneau soit de plus totalement illisible peut-il avoir une incidence reconnue sur mon droit à recours?
voici ma question: mon voisin a déposé fin juin- début juillet, un panneau de permis de construire sur son portail ; or, il a dû écrire avec un stylo feutre non marqueur car à la première averse, tout le panneau a été entièrement effacé! n'ayant pas pu consulter le panneau dès le premier jour de son installation, je ne suis donc pas en mesure de connaître l'étendue de son projet (dont il ne m'a non plus tenu informé). j'en suis réduit à me reporter aux informations disponibles en mairie et là...j'apprends qu'une partie de son projet va sensiblement amoindrir l'accès à la lumière des fenêtres de mon rez de chaussée. Que me conseillez-vous de faire? Dois-je m'opposer à son projet? le fait que son panneau soit de plus totalement illisible peut-il avoir une incidence reconnue sur mon droit à recours?
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2 réponses
Le panneau doit non seulement être affiché 2 mois mais lisible.
feloxe
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Vous faites constater l'état du panneau par huissier et deposez un recours qui ne sera peut être pas accepté
La législation juridique et financière évolue en permanence...