Permis totalement effacé

ficus76 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2012 - 30 juil. 2012 à 14:20
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 30 juil. 2012 à 17:55
Bonjour,
voici ma question: mon voisin a déposé fin juin- début juillet, un panneau de permis de construire sur son portail ; or, il a dû écrire avec un stylo feutre non marqueur car à la première averse, tout le panneau a été entièrement effacé! n'ayant pas pu consulter le panneau dès le premier jour de son installation, je ne suis donc pas en mesure de connaître l'étendue de son projet (dont il ne m'a non plus tenu informé). j'en suis réduit à me reporter aux informations disponibles en mairie et là...j'apprends qu'une partie de son projet va sensiblement amoindrir l'accès à la lumière des fenêtres de mon rez de chaussée. Que me conseillez-vous de faire? Dois-je m'opposer à son projet? le fait que son panneau soit de plus totalement illisible peut-il avoir une incidence reconnue sur mon droit à recours?

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
30 juil. 2012 à 16:08
Le panneau doit non seulement être affiché 2 mois mais lisible.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
30 juil. 2012 à 17:55
Vous faites constater l'état du panneau par huissier et deposez un recours qui ne sera peut être pas accepté
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
30 juil. 2012 à 17:00
Bonjour

Je confirme ce que dit Feloxe. Le panneau est les informations qui y figurent doit être visible pendant 2 mois minimum et pendant toute la durée des travaux.

L'absence d'inscription fait courir de nouveau le délai de recours
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