Permis totalement effacé

ficus76 Messages postés 1 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
voici ma question: mon voisin a déposé fin juin- début juillet, un panneau de permis de construire sur son portail ; or, il a dû écrire avec un stylo feutre non marqueur car à la première averse, tout le panneau a été entièrement effacé! n'ayant pas pu consulter le panneau dès le premier jour de son installation, je ne suis donc pas en mesure de connaître l'étendue de son projet (dont il ne m'a non plus tenu informé). j'en suis réduit à me reporter aux informations disponibles en mairie et là...j'apprends qu'une partie de son projet va sensiblement amoindrir l'accès à la lumière des fenêtres de mon rez de chaussée. Que me conseillez-vous de faire? Dois-je m'opposer à son projet? le fait que son panneau soit de plus totalement illisible peut-il avoir une incidence reconnue sur mon droit à recours?

2 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Le panneau doit non seulement être affiché 2 mois mais lisible.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Vous faites constater l'état du panneau par huissier et deposez un recours qui ne sera peut être pas accepté
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 313
 
Bonjour

Je confirme ce que dit Feloxe. Le panneau est les informations qui y figurent doit être visible pendant 2 mois minimum et pendant toute la durée des travaux.

L'absence d'inscription fait courir de nouveau le délai de recours
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