Dénonciation d'un contrat de location
warocquier
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 30 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juillet 2012
-
30 juil. 2012 à 11:38
marmenard - 30 juil. 2012 à 14:12
marmenard - 30 juil. 2012 à 14:12
A voir également:
- Dénonciation d'un contrat de location
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Prime de dénonciation caf - Forum CAF
2 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 702
Modifié par maylin27 le 30/07/2012 à 12:15
Modifié par maylin27 le 30/07/2012 à 12:15
bonjour,
si le bail a été signé des deux parties, il vous doit un préavis d'un mois a vous donner par LRAR. Le préavis débute du jour ou vous signer l'AR. Il est redevable du loyer et des charges durant tous le préavis, sauf si relocation entre temps. Vous avez deux mois après la remise des clés pour lui restituer le dépot de garantie.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
si le bail a été signé des deux parties, il vous doit un préavis d'un mois a vous donner par LRAR. Le préavis débute du jour ou vous signer l'AR. Il est redevable du loyer et des charges durant tous le préavis, sauf si relocation entre temps. Vous avez deux mois après la remise des clés pour lui restituer le dépot de garantie.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
warocquier
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 30 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juillet 2012
30 juil. 2012 à 12:25
30 juil. 2012 à 12:25
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Il n'est cependant pas indiqué dans le bail de préavis quelconque, et le locataire n'a pas encore les clés puisqu'il devait en prendre possession en septembre. Est-il tout de même légal de lui demander un préavis d'un mois dans ces conditions ?
Bien à vous.
Merci pour votre réponse. Il n'est cependant pas indiqué dans le bail de préavis quelconque, et le locataire n'a pas encore les clés puisqu'il devait en prendre possession en septembre. Est-il tout de même légal de lui demander un préavis d'un mois dans ces conditions ?
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...