Discrétion / coffre fort / divorce
alba123
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dimanche 29 juillet 2012
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29 juil. 2012 à 23:54
Germain - 30 juil. 2012 à 10:32
Germain - 30 juil. 2012 à 10:32
1 réponse
En France, mais je pense qu'en Belgique ce doit être la même chose, les banques peuvent demander à vérifier le contenu d'un coffre en cas de suspicion quelconque (terrorisme par exemple...).
Sinon, elles sont sensées ignorer ce qu'il y a dans les compartiments blindés et ne peuvent les forcer que sous l'autorisation d'une autorité judiciaire.
Sinon, elles sont sensées ignorer ce qu'il y a dans les compartiments blindés et ne peuvent les forcer que sous l'autorisation d'une autorité judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...