Sortie d'indivision suite à une succession
garnaud
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decalogue -
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Bonjour,
Je suis en indivision avec deux autres personnes, donc je possède 1/3 du bien.
Nous avons hérité du bien suite au décès de notre père en 1998, avec un usufruit qui est décédé en janvier 2011.
Nos relations se sont considérablement détériorées, j'ai toujours voulu vendre ce bien, car au milieu d'un quartier en réhabilitation, et nos projets ne sont plus compatibles vue nos différents.
J'ai exprimé mon désir de sortir de l'indivision avec une proposition de rachat évaluée avec un notaire. Ceci sans succès car le montant paraissait trop élevé pour les indivisaires restants.
le temps passe est je finit par accepter de rester dans l'indivision dans la mesure où la gestion soit faite de manière légale et équitable pour tous( contrat d'indivision).
Précisions: Un des deux indivisaire habite les lieux depuis 2000, depuis juillet 2011 le conjoint de l'indivisaire loue un atelier pour son entreprise, il y a trois appartements distinct dans la propriété avec 1800 m² de terrain constructible.
Il y a donc deux appartements vacants (T2 duplex et T4 rdc)
j'ai demandé à l'indivisaire habitant les lieux de verser une soulte à l'indivision, soit 600 euro par mois, en février 2011 j'ai provoqué l'ouverture d'un compte bancaire pour l'indivision, mais les soultes ne sont pas versées et les loyers de l'entreprises ne sont toujours pas régularisées à ce jour.
Les deux autres indivisaires m'ont fait part de leur refus de me voir rester dans l'indivision en juin 2012 !!!
Ils m'ont fait une autre proposition de rachat encore inférieure à ma proposition de départ !!!
Quels sont mes droits et recours alors que la solution amiable semble être la meilleure pour tous? Puis-je faire l'état comptable de ce que je devrais percevoir de l'indivision chaque année alors que jusqu'à ce jour je n'ai jamais eu un centimes !!!!!
merci de m'aider à trouver un terrain d'entente
cordialement
Je suis en indivision avec deux autres personnes, donc je possède 1/3 du bien.
Nous avons hérité du bien suite au décès de notre père en 1998, avec un usufruit qui est décédé en janvier 2011.
Nos relations se sont considérablement détériorées, j'ai toujours voulu vendre ce bien, car au milieu d'un quartier en réhabilitation, et nos projets ne sont plus compatibles vue nos différents.
J'ai exprimé mon désir de sortir de l'indivision avec une proposition de rachat évaluée avec un notaire. Ceci sans succès car le montant paraissait trop élevé pour les indivisaires restants.
le temps passe est je finit par accepter de rester dans l'indivision dans la mesure où la gestion soit faite de manière légale et équitable pour tous( contrat d'indivision).
Précisions: Un des deux indivisaire habite les lieux depuis 2000, depuis juillet 2011 le conjoint de l'indivisaire loue un atelier pour son entreprise, il y a trois appartements distinct dans la propriété avec 1800 m² de terrain constructible.
Il y a donc deux appartements vacants (T2 duplex et T4 rdc)
j'ai demandé à l'indivisaire habitant les lieux de verser une soulte à l'indivision, soit 600 euro par mois, en février 2011 j'ai provoqué l'ouverture d'un compte bancaire pour l'indivision, mais les soultes ne sont pas versées et les loyers de l'entreprises ne sont toujours pas régularisées à ce jour.
Les deux autres indivisaires m'ont fait part de leur refus de me voir rester dans l'indivision en juin 2012 !!!
Ils m'ont fait une autre proposition de rachat encore inférieure à ma proposition de départ !!!
Quels sont mes droits et recours alors que la solution amiable semble être la meilleure pour tous? Puis-je faire l'état comptable de ce que je devrais percevoir de l'indivision chaque année alors que jusqu'à ce jour je n'ai jamais eu un centimes !!!!!
merci de m'aider à trouver un terrain d'entente
cordialement
A voir également:
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cordialement